La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par M. Pierre Lequiller (UMP, Val d’Oise) a autorisé, le 6 mars dernier, la publication du rapport d’information de MM. Hervé Gaymard (UMP, Savoie), et Michel Lefait (SRC, Pas-de-Calais), sur les enjeux européens de la numérisation de l’écrit.
Résumé officiel du rapport
"Les nouvelles technologies de la numérisation, ainsi que les nouveaux matériels comme les liseuses, ont entraîné l’apparition des livres numériques que l’on peut considérer comme une évolution du livre imprimé.
Les marchés de ces livres sont très différents selon les pays. Si, aux États-Unis, ils atteignent déjà 8 % du marché, ils sont encore peu importants en Europe (1,8 % en France) à l’exception de la Grande-Bretagne (6 %). Ils sont certainement appelés à se développer rapidement, leur impact sur la lecture et la diffusion du savoir étant diversement apprécié par les spécialistes.
Des entreprises de numérisation se sont développées depuis 1971, année du lancement du projet Gutenberg aux États-Unis. Gallica créée par la Bibliothèque nationale de France (BNF) en 1997, rassemble actuellement plus de 1,6 millions de documents.
Google a débuté son programme de numérisation en 2004 et a tissé, depuis, un important réseau d’accords avec des bibliothèques publiques et privées, ce qui lui a permis de numériser, à l’heure actuelle, 15 millions de volumes.
Face à ce défi, sur l’impulsion de plusieurs chefs d’États et de gouvernements, la Commission européenne a lancé, en 2008, la bibliothèque numérique européenne, Europeana. Europeana contient actuellement 19 millions d’objets en provenance des États membres dont les contributions sont très inégales, l’Allemagne et la France étant les principaux contributeurs.
Pour l’avenir, deux questions doivent être résolues concernant Europeana : celle du financement qui doit devenir pérenne et celle des œuvres orphelines, les œuvres encore sous droit mais dont les ayants droit sont soit inconnus soit introuvables, qui ont fait l’objet d’une récente proposition de directive par la Commission.
Comme la musique et les vidéos, le livre numérique n’échappe pas au développement d’un phénomène de piratage qui, globalement, reste encore peu élevé mais contre lequel il faut, dès à présent, lutter de manière résolue.
Pour préserver les chances de développement de ce livre numérique, il semble indispensable qu’il soit à la fois, comme la France vient de le faire, proposé à un prix unique et assujetti au même taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que le livre imprimé."
Convergence de tous les vecteurs culturels et de connaissance
Depuis deux ou trois décennies, nous assistons à la convergence et plus en plus rapide de tous les médias et plus généralement de tous les vecteurs de culture et de connaissance vers un seul support qui est le numérique : c'est notamment une évidence de rappeler que le son et limage sont devenus numériques.
Dans ce contexte, la numérisation de l'écrit constitue un enjeu de rayonnement toujours plus étendu de l'écrit : les nouveaux moyens de lecture numérique, balbutiants depuis 20 ans (les fameux E-books ou livres numériques) entrent peu à peu dans une phase d'industrialisation et de commercialisation de masse au travers des liseuses et autre tablettes plus polyvalentes dont l'I-Pad du géant Apple est le symbole phare.
Les médias se sont fait l'écho de ces enjeux et des mutations que cela représente pour l'industrie classique du livre, au travers du dernier Salon du livre de Paris qui a fermé ses portes ce lundi 19 mars.
Le présent rapport tente d'embrasser l'ensemble du phénomène sous l'angle des enjeux pour l'Europe, à la fois lieu géographique culturel et Entité politique (l'Union européenne).
En savoir plus
Consulter le rapport, le télécharger en pdf ou le commander :
www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i4450.asp
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