À la suite de la publication de notre actualité de mardi dernier, Lucie Chenu, un des membres du collectif d'auteurs Le droit du serf, nous a demandé de signaler la pétition qu'ils ont actuellement ouverte à la signature sur le site Pétition publique, site conçu pour recueillir et faire signer toutes sortes de pétitions, un des meilleurs outils de la démocratie directe.
C'est avec plaisir que nous accédons à sa demande.
Même si les auteurs se sont tardivement mobilisés, ils ont le courage de se battre contre des intérêts de trop nombreux éditeurs pour lesquels ils ne sont que de la "Chair à papier" pour reprendre le beau titre d'une roman de Suzanne Bernard, auteur d'œuvres à succès mais vivant sous le seuil de pauvreté, ouvrage qui dénonçait en 2002 les moeurs du monde de l'édition.
Saisine du conseil constitutionnel ?
La prochaine étape efficace du combat serait d'obtenir la saisine du Conseil constitutionnel puisque cette loi bafoue manifestement le droit de propriété des auteurs.
Même la formulation de l'intitulé de cette loi est méprisante : on parle "d'œuvres indisponibles" comme d'un cheptel égaré ou d'une marchandise perdue à récupérer, sans même une allusion aux droits de leurs créateurs. On aurait pu parler de "publication numérique d'œuvres des auteurs du XXe siècle". Les mots ayant un sens, le lapsus n'est probablement pas innocent.
Schyzophrénie législative
La France, pays du droit d'auteur "à la française", système juridique réputé plus attentif au droit de propriété de l'auteur que les pays de copyright — encore qu'il faille largement nuancer les différences — tombe de plus en plus sur la tête. Pressé par des intérêtes économiques de moins en moins discrets, le législateur sombre dans une sorte de schyzophrénie législative : les fondements du droit d'auteur à la française reconnaissent et protègent à outrance l'auteur cependant que de plus en plus de dispositions nouvelles de cette loi vont complètement en sens contraire :
- Dépossession de la totalité de ses droits d'exploitation du salarié créant des logiciels au profit de son employeur (1985) ;
- Dépossession de l'auteur de ses droits de reproduction par reprographie sur toutes ses oeuvres publiées au profit d'une société de gestion collective qui vit à ses dépens (le CFC en l'occurrence — 1992) ;
- Dépossession de la totalité de ses droits d'exploitation des journalistes professionnels au profit de leur journal, sans compensation de salaires (2009) ;
et ajourd'hui (2012)
- Dépossession du droit d'autoriser la publication numérique de leur oeuvre par tous les auteurs du XXe siècle.
Où va-t-on s'arrêter ?
Les libertés et les droits de l'homme en péril
De même que, souvent sous couvert des meilleurs des motifs, des lois grignotent peu à peu les libertés des citoyens (HADOPI 1 et 2, LOPSSI 1 et 2), d'autres bafouent chaque jour un peu plus les droits de propriété, un des droits de l'homme vus comme un des piliers de la liberté du citoyen par les fondateurs de notre République, le 26 août 1789.
En savoir plus
Lire et signer la pétition sur le site Pétition publique :
www.petitionpublique.fr/?pi=P2012N21047
Le Droit du serf sur Facebook :
www.facebook.com/groups/216003450195/
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