Le site du secrétariat d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique propose depuis le 15 avril dernier, à la consultation des citoyens, les bases de la future charte sur le droit à l'oubli, conçue comme un descriptif des bonnes pratiques que pourraient adopter les opérateurs et acteurs sur le Net.
Les premières pistes sont présentées sous forme de consultation, avec en regard les possibilités de choix graduées : Utile, Nécessaire, Prioritaire.
Ces pistes donnent un aperçu des orientations et de la méthode de travail de la ministre, Nathalie Kosciusko-Morizet, et de son équipe : très consensuel, partant du prinicpe qu'il vaut mieux faire accepter librement certaines contraintes, au nom de l'auto-régulation, plutôt que de légiférer de manière plus autoritaire.
Rappelons que la consultation sera close le 31 mai.
Voir les pistes en question :
www.prospective-numerique.gouv.fr/place-publique/evaluez/votre-avis-sur-les-premieres-pistes-...
Voir nos actualités sur le Droit à l'oubli numérique :
Voir aussi :
Notre actualité du 03/12/2009
Vous avez dit droit à l'oubli numérique
