Les habitués du moteur Google ont vu apparaître, voici quelques mois, une innovation du moteur nommée Google Suggest : lors de la frappe des termes de sa recherche, l'internaute se voit suggérés des choix de requêtes bâtis sur les premiers mots tapés. Le système s'appuie sur les requêtes les plus souvent lancées par l'ensemble des internautes. Ce service — horripilant lorsqu'on sait parfaitement qu'on cherche et qu'on n'a pas besoin d'un outil qui se mêle de vous souffler des sujets, d'autant plus horripilant qu'il inhibe la mémoire de frappe, si on l'a sélectionnée — peut aider les moins habiles, mais peut s'avérer dangereux*.
Nous avions déjà signalé le risque que cela pouvait présenter pour l'e-réputation (web-réputation, cyber-réputation, réputation numérique, comme l'on voudra — actualité de Fabrice Molinaro du 17 octobre 2008). La jurisprudence n'a pas tardé à le constater.
En effet, le Tribunal de commerce de Paris a été saisi d'une action en référé par Direct Energie. Lors de la frappe de ces deux mots sur Google, le système suggèrait les termes "direrct énergie arnaque" en tête de dix autres choix.
Sans préjuger au fond de l'affaire (on est en référé), le tribunal constate que "Google participe, fut-ce involontairement, à une campagne de dénigrement de Direct Energie à qui elle donne un écho particulièrement important vu le nombre considérable d’internautes utilisant ses services, ce qui entraîne un trouble manifestement illicite".
Après le contentieux sur les liens sponsorisés, voici donc qu'émerge, logiquement un nouveau type de litige. Affaire à suivre puisque ce différend doit être tranché au fond prochainement, l'ordonnance de référé ne constituant qu'une mesure conservatoire tendant à faire cesser le "trouble manifestement illicite" signalé.
Voir l'ordonnance de référé en date du 7 mai 2009 sur le Forum des droits sur l'Internet (extrait en ligne et ordonnance intégrale en pdf) :
www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/tribunal-de-commerce-de-paris-ordonnance-de-refere-7-mai-2009-2916.html
Voir également, sur Legalis.net, la présentation de la décision :
www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=2690
et la publication de la décision intégrale en ligne :
www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2687
* Signalons qu'il est possible de déconnecter ce service en allant dans les Préférences de Google et en décochant l'option "Fournir des suggestions de recherche dans le champ de recherche" et en choisissant "Ne pas fournir de suggestions dans le champ de recherche".
Voir aussi notre offre en e-réputation : http://notre-offre.les-infostrateges.com/competence/e-reputation
Voir notre dossier spécial E-réputation : http://www.les-infostrateges.com/article/0807348/dossier-special-e-reputation
