En France comme dans beaucoup de pays libres, la liberté d'expression est un principe intangible, c'est sur cette base que toute personne peut librement émettre une opinion, positive ou négative, sur un sujet mais aussi sur une personne physique ou morale, une institution… Il s'agit donc d'un droit, mais comme tout droit, son abus peut être sanctionné, au terme de la théorie de l'abus de droit.
Nous nous penchons ici successivement sur les grands fondements juridiques de la liberté d'expression dans le monde, en Europe et en France, sur la théorie de l'abus de droit et sur ses illustrations pratiques, à l'aide d'exemples de jurisprudence.
La liberté d'expression, principe démocratique fondamental
L'exploration de droits extérieurs à la France et à l'Union européenne est devenue indispensable, notamment pour connaître le contexte et la culture juridique lorsqu'il faut intervenir, par exemple, auprès d'un site américain ou hébergé aux États-Unis. D'où cette petite excursion dans les textes nationaux et internationaux.
La liberté d'expression, l'une des plus importantes libertés publiques, connaît des fondements plus ou moins élevés, selon les systèmes juridiques des pays du monde. Nous citons les textes dans l'ordre historique.
Le Premier amendement de la Constitution américaine
Aux États-Unis, c'est le Premier amendement de la Constitution qui garantit la liberté d'expression : "Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances" (Constitution américaine du 17 septembre 1787 – Premier amendement de 1791 : www.usconstitution.net/const.html#Am1).
Version française proposée par la Documentation française : "Le Congrès ne fera aucune loi accordant une préférence à une religion ou en interdisant le libre exercice, restreignant la liberté d'expression, la liberté de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement et d'adresser à l'État des pétitions pour obtenir réparation de torts subis" — www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/election-presidentielle-americaine-2008/constitution-americaine.shtml#eztoc21806_2_8.
C'est au nom de cette liberté constitutionnelle qu'aucune loi ne peut interdire l'expression de quelque opinion que ce soit. Ainsi, aux USA, les propos et les sites d'opinions extrêmes ne peuvent être interdits, mais rien n'empêche que ces propos soient contestés par les mêmes voies et que des contre-sites démontent les arguments d'un site aux opinions douteuses. À chacun ensuite de se faire librement son opinion.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen française
En France, c'est dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui consacre la liberté d'expression. L'article 11 dispose : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi" — www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais....
On notera que dans l'édifice français apparaît dès 1789, la notion d'abus de droit, cependant soigneusement balisés : dans les cas déterminés par la Loi.
La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948
Le 10 décembre 1948, les 58 États Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale de l'Organisation des nations unies (ONU) ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris, au Palais de Chaillot. Les articles 18 et 19 consacrent eux aussi la liberté d'expression, conjointement à la liberté de conviction et de religion :
Art. 18 : "Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites" ;
Art. 19 : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit" — Version française officielle de l'ONU : www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#a18.
La Convention européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe (qui groupe 47 États membres, à ne pas confondre avec l'Union européenne) a ouvert à la signature à Rome, le 4 novembre 1950 sa Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, entrée en vigueur le 3 septembre 1953. C'est l'article 10 de cette Convention qui garantit la liberté d'expression :
"Article 10 – Liberté d'expression
1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire".
On remarquera le deuxième alinéa qui envisage que la liberté d'expression puisse être soumise à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi pour diverses raisons telles que la raison d'État, mais aussi — c'est significatif dans l'optique de ce dossier —, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui… (Voir le texte complet de la Convention : http://conventions.coe.int/treaty/fr/Treaties/Html/005.htm).
Un des plus beaux piliers de la liberté et de la démocratie
Avant d'en étudier les limitations, il nous plait de rappeler ici que la liberté d'expression, corollaire de la circulation des idées, plus généralement de l'information et de la connaissance, est l'une des plus précieuse qui soient. Dans un monde où certain politiquement correct, mais aussi scientifiquement ou juridiquement correct, pour ne citer que certaines restrictions, exerce une pression et suscite une autocensure de certains médias, le Web, et aujourd'hui le Web 2.0, peuvent être regardés avant tout comme cet espace de liberté dans lequel toute personne peut s'exprimer et oser dire que le roi est nu… pour reprendre l'image du conte d'Andersen, Les habits neufs de l'empereur.
Le Web 2.0 est donc, mieux qu'avant, mais dans la droite ligne du premier Web, un vaste espace sur lequel le débat démocratique gagne en transparence ; on y trouve tous les arguments possibles, à charge pour l'internaute de se forger ses grilles d'analyse et son appareil critique. C'est déjà ce que notait Philippe Quéau, aux temps des pionniers : "Comme il ne s'agit plus de se faire imposer l'information mais d'aller la chercher, elle devient interactive. Sans information prémâchée, vous vous prenez en main, vous êtes responsabilisé parce que vous devez mettre en pratique votre sens critique et votre esprit de recherche. D'avachi du divan, vous devenez chercheur actif. Certes, l'abondance d'infos n'est pas suffisante, mais le simple fait que vous deveniez actif veut dire que vous êtes obligé de vous fixer des buts, des visions du monde, en vous dotant de grilles d'analyse" — Cyberspace ou le Jeu Vertigineux du Virtuel — Les humains associés, n°7 — 1994-95 — www.humains-associes.org/No7/HA.No7.Queau.1.html.
C'est pourquoi nous présentons la liberté d'expression à part de l'arsenal juridique pour lutter contre la mauvaise e-réputation : La liberté d'expression doit toujours se tenir debout face à nous et il ne faut jamais la perdre de vue. Il faut toujours s'attendre à ce qu'elle soit défendue en justice pour contrecarrer des velléités de muselage. Autant dire que le travail du juge relève parfois de l'exercice de corde raide avec le délicat équilibre à tenir entre liberté d'un côté et pouvoir de nuisance de l'autre.
La notion d'abus de droit
La théorie de l'abus de droit
Sans verser dans un cours sur les fondements du droit, il importe de savoir qu'un droit n'est pas absolu. Rappelons que notre Déclaration de 1789, de pour ne citer que celle-ci, précise dans son article 4 : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi". Ce qui constitue une autre formulation de l'adage qui veut que la liberté de chacun s'arrête où finit celle des autres.
La théorie de l'abus de droit s'est surtout développée au cours du XIXème siècle, notamment autour du droit de propriété. Un propriétaire immobilier ne peut faire subir à ses voisins des troubles qui résultent non plus de l'exercice de son droit de propriété paisible, mais outrepasse ce droit et en use avec l'intention de nuire. Ainsi en serait-il d'un propriétaire, certes libre de faire du feu dans son jardin, mais qui l'alimenterait de telle manière qu'il enfume et intoxique tout le voisinage.
Liberté d'expression et abus de droit
C'est la même théorie de l'abus de droit qui pourra être mise en œuvre dans le cas où une personne outrepasserait sa liberté d'expression et nuirait ainsi à un tiers.
On verra donc souvent, dans des affaires d'e-réputation, l'auteur de propos litigieux se défendre au nom de sa liberté d'expression et la victime tenter d'établir l'abus de ce droit. La longue affaire Areva / Greenpeace a largement tourné autour de ce point central : liberté d'expression licite ou abus de ce droit ? Le dernier arrêt de cassation a récemment tranché en faveur d'une absence d'abus de la liberté d'expression de l'association Greenpeace à l'encontre d'Areva (Civ 1ère, 8 avril 2008 : SPCEA Areva / GreenPeace France — www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?&idTexte=JURITEXT000018644039).
Didier Frochot
