Mais bien sûr, c'est dans les bibliothèques et médiathèques, les services de documentation et d'archives, les musées, les services informatiques et les services de communication que ce droit trouve à s'appliquer quotidiennement.
Or les règles de la propriété intellectuelle sont souvent très mal connues, et de ce fait rarement appliquées. Absence de mentions ou mentions erronées, non-respect des sources, du droit d'auteur sont malheureusement fréquents.
Cet ouvrage rappelle, dans un premier temps, aux non-juristes, les bases du droit. Il détaille ensuite les grands principes de la propriété intellectuelle et leur application en milieu territorial, avec notamment un passage très important consacré au droit d'auteur. Il développe ensuite les informations dites « réglementées » et consacre une partie à un secteur en très fort développement, le droit de l'Internet.
Chaque chapitre est illustré de cas concrets. Le dossier présente en annexes des fiches synthétiques qui font le lien entre principes et pratique, ainsi que de nombreux modèles de clauses de contrat,d' actes, de règlements intérieurs, et quelques textes juridiques.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels travaillant dans les collectivités locales ou dans le secteur public, que dans le secteur privé. En effet, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'information s'appliquent partout de la même manière. (340 pages)
Extraits du sommaire :
Partie 1 : les outils juridiques de base
I. Éléments de droit et d'analyse juridique
II. Les contrats
III. La responsabilité professionnelle
Partie 2 : la propriété intellectuelle
I. Le droit d'auteur
II. Le droit des artistes interprètes
III. Le droit des bases de données
IV. Le droit de l'image
V. Le droit des marques
Partie 3 : les informations réglementées
I. Les données à caractère personnel
II. L'accès aux documents administratifs
III. L'information appropriée
Partie 4 : Le droit de l'Internet
I. Du mythe du vide juridique au droit de l'Internet
II. La responsabilité éditoriale
III. Les contrats de prestations de service autour d'un site web
IV. Les noms de domaine
V. Internet en accès public
:: Présentation et commande du livre sur le site de la Lettre du cadre territorial :
http://www.territorial.fr/home/ouvrages.nsf/vPubDxp/21D03388ED5B4C67C1256F2000420100?OpenDocument
