Identification et crédits
Éditeur du Site : Les Infostratèges Sarl — 9-2 rue Doré — 77000 Melun — tél (33)9 50 24 24 52
RCS 494 154 032 MELUN — Capital : 8000 euros
Directeurs de la publication : Didier Frochot — Fabrice Molinaro
Hébergement : OVH Sarl — 2 rue Kellermann — F.59100 Roubaix — tél (33)3 66 72 55 07
Concepteurs — Rédacteurs en chef : Didier Frochot — Fabrice Molinaro
Développeur php — Graphiste : Pierre-Emmanuel Fringant Consultant
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2. Droit des bases de données
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2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du Site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.
3. Droit d’auteur
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3.3 Les textes de ce Site sont sous licence Creative Commons conforme au droit français, selon les conditions suivantes : respect du nom des auteurs (paternité), pas de modification du texte, pas d'utilisation commerciale.
Licence disponible sur le site creativecommons.org : Résumé de la licence — Licence intégrale
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3.5 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du Site suppose l’accord du Producteur de base de données, conformément aux dispositions de l'art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.
3.6 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires de droits.
3.7 Tous les auteurs publiant sur ce site acceptent les conditions de la licence Creative Commons visée au 3.3.
4. Droit des marques
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6.2 Finalité du traitement des informations collectées : Conformément à l’art. 32 de la loi du 6 janvier 1978, dans le cadre de l’abonnement à la lettre d’information, les données à caractère personnel sont exclusivement collectées pour un usage interne : gestion de l’envoi de la lettre, mais aussi le cas échéant, annonces d’autres évènements intéressant les activités proposées sur ce Site et ayant un rapport direct avec le secteur de l’information documentation (nouveaux services, annonces de publications d’auteurs présents sur ce Site).
6.3 Droit d'accès : L'exercice du droit d'accès et de rectification prévu par la loi peut être exercé à l'adresse mentionnée ci-dessus ou par courriel à contact@les-infostrateges.com
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