Les questions de responsabilité dans la syndication de sites

Contexte : sites syndiqués, wikis et blogs

De nombreux sites professionnels ont recours à diverses techniques de « syndication de sites ». Celles-ci permettent d’afficher sur son propre site des textes, voire des rubriques entières, provenant d’autres sites. La chose ne se fait pas sans un accord, le plus souvent informel, entre site source et site relais. Le système présente des avantages indéniables puisqu’il n’est plus besoin de suivre les autres sites pour reprendre les informations qui y sont diffusées ; celles-ci peuvent être automatiquement relayées et remises en page sur son propre site. Dans certains contextes où règne une forte conscience du partage d’information et des connaissances, ce système est le meilleur aboutissement de cet état d’esprit. C’est ce qui explique son fort développement dans certains milieux, notamment ceux de la communication scientifiques et d’information professionnelle. Le risque est une dilution du « qui fait quoi ? » et donc une dilution de la notion de propriété intellectuelle (pourquoi pas ? mais il faut en avoir pleinement conscience et l’assumer juridiquement) et aussi une dilution plus gênante des responsabilités, tout le monde intervenant sur le site de tout le monde…
Très proche de cette problématique, celle des wikis, qui a largement suscité un débat sur la fiabilité et la neutralité des informations fournies. Même remarque à l'égard de ces blogs sur lesquels tout internaute peut déposer des commentaires ; il est bien évident que ceux-ci engagent la responsabilité éditoriale du propriétaire du blog, le plus souvent sans qu'il en ait conscience. De la fiabilité de l’information à la responsabilité de son fournisseur, il n’y a qu’un pas que d’aucuns pourraient vite franchir. À notre connaissance, il n’y a pas encore eu de litige porté en justice autour de la syndication de sites, mais il suffirait d’un dérapage pour que tout le monde découvre le risque.
Nous proposons ici quelques analyses et quelques pistes pour se prémunir autant que faire se peut, sans tuer la syndication de sites.

Analyse juridique

Un tel phénomène se prête à plusieurs analyses juridiques qu’il convient de préciser ici, en vue de bien repérer les risques encourus, et nous estimons qu’ils sont nombreux.

Droit d’auteur

Chaque auteur d’article syndiqué reste auteur de son œuvre, c’est évident. Ce qui l’est moins c’est l’étendue de la cession que l’auteur accorde sur son œuvre. Si je donne un article pour tel site, est-ce que je suis d’accord pour que celui-ci se retrouve en même temps sur tous les sites participant à la syndication de ce dernier ? On nous rétorquera qu’à partir du moment où l’auteur fournit son texte à un site syndiqué, il sait à quoi il s’engage. Mais en droit d’auteur, l’étendue de la cession est toujours "spéciale", donc délimitée (art. L.131.3 al.1er du code de la propriété intellectuelle) et il faudra prouver en cas de litige quelle étendue de droits était cédée. À supposer que l’accord soit parfait mais tacite entre l’auteur et le producteur du site, il reste par exemple qu’en cas de décès, ses héritiers ne l’accepteront peut-être pas aussi facilement. Le risque existe donc. Mais ce n’est pas le plus important.

Responsabilités

Cette question peut être plus lourde de conséquences. Si un article se trouve être générateur de préjudice, il peut donner lieu à des poursuites : civiles (réparation du préjudice subi par un tiers) et même pénales (délits d’information : fausse nouvelle, injures, diffamation, etc.) Mais qui poursuivre ? C’est là que les choses se compliquent fortement.

Quelques rappels sur la responsabilité éditoriale

La plupart des responsables de sites négligent ou ignorent largement les obligations tenant à leur responsabilité éditoriale. C’est un tort puisque le droit, lui, ne les oublie pas.

Contraintes pénales

Tout service de communication au public en ligne (nouvelle terminologie juridique issue de la loi du 21 juin 2004, incluant les sites Internet) dispose d’un directeur de la publication désigné par la loi : le représentant légal de l’entreprise fournissant le site. C’est ce directeur de la publication qui est le principal responsable pénal de tout ce qui paraît sur le site. Les auteurs des propos éventuellement litigieux ne sont poursuivis que comme complices (art. 93-2 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982).
On voit dès lors que la syndication de site démultiplie les risques de mise en jeu de la responsabilité. Et ces règles pénales étant d’ordre public, nul ne peut s’en exonérer en apposant on ne sait quelle clause limitative de responsabilité dans les mentions légales du site.
On aurait donc, en cas de dérapage non contrôlé, une mise en cause de la responsabilité pénale des directeurs de la publication de tous les sites accueillant l’article par le biais de la syndication, ou, à tout le moins, la responsabilité de celui du site source et la complicité de ceux des sites relais.

Risques civils

Sur le plan civil on peut penser que seul l’auteur des propos éventuellement litigieux endosse la responsabilité de ce qu’il a diffusé. Rien n’est moins sûr. S’il est certain que l’auteur verra sa responsabilité pleinement engagée, des juges pourraient considérer avec quelque raison que les responsables des sites syndiquants ont leur part de responsabilité en ayant accueilli sans contrôle et ainsi amplifié l’audience des propos litigieux. Ils auraient d’autant plus raison que le système de la syndication ajoute une illusion de plus en laissant croire à l’internaute de base, peu au fait des techniques, que l’article présent sur un site est garanti et endossé dans tous ses aspects par le responsable du site en question.

Se prémunir

La bonne analyse, mettant sur la voie des bonnes solutions, est de considérer le site qui pratique la syndication comme un site éditorial à part entière qui pense juridiquement ses pratiques d’un bout à l’autre. Un accord de syndication, écrit et circonstancié est donc la première des démarches sérieuses à envisager. On aura soin dans cet accord de baliser clairement les cessions de droit d’auteur et les partages de responsabilité civile.

Droit d’auteur

Tout comme un éditeur de site doit s’assurer qu’il détient bien les droits de l’auteur d’un article pour le publier en ligne, le responsable de site syndiquant doit s’assurer que les sites sources lui cèdent bien les droits de republication des articles publiés sur ceux-ci. Les sites sources de leur côté doivent donc s’assurer que leurs auteurs ont bien cédé leur droit de publication pour le site et pour la republication par voie de syndication. De sorte qu’à tout moment on puisse reconstituer la chaîne des cessions de droits d’auteur depuis l’auteur jusqu’au dernier des sites relais.
La solution peut sembler lourde et monstrueuse. Nous ne le nierons pas, tant il est vrai que nous cessons de clamer que le droit d’auteur n’est pas adapté à la société de l’information… Mais c’est ainsi.
Tout site syndiquant devra également veiller au respect des droits moraux des auteurs : droit au nom : laisser apparaître la signature de l’auteur – ce qui est aussi une manière de limiter sa responsabilité – ; droit à l’intégrité de l’œuvre : afficher l’œuvre dans sa totalité, sans aucune altération.
Bien sûr, lorsqu’on passe sous une des licences Creative Commons, la situation se simplifie largement du seul fait que ces licences autorisent la réutilisation des œuvres (excluant la commercialisation la plupart du temps).

Responsabilité éditoriale

Sur ce plan, il convient de ne pas faire suivre la dilution de la notion d’auteurs par une dilution de responsabilités, voire une irresponsabilité au nom d’on ne sait quelle liberté, voire de vide juridique sur Internet. Les accords de syndication entre sites sources et sites relais devraient donc prévoir, outre les questions de droit d’auteur, celle du partage des responsabilités.
Si la responsabilité pénale du directeur de la publication est incontournable parce que d’ordre public, la responsabilité civile peut, elle, être aménagée dans les accords de syndication et dans les mentions légales du site. Il est ainsi possible de prévoir que dans la mesure où le site relais précise expressément et sans équivoque la source des articles, il dégage sa responsabilité. Une telle clause peut tenir la route, mais le risque demeure de voir un juge considérer que le seul fait de mettre à disposition l’article sur un autre site a amplifié le préjudice subi.
Dans un contexte de sites dont les responsables sont sérieux et se connaissent, une technique est de partager le contrôle a priori des articles publiés, chaque site source se portant garant du sérieux des articles qu’il diffuse aux autres. Mais ceci ne peut s’envisager que si une forte confiance réciproque règne au sein d’un réseau de syndication, assorti au besoin d’une charte de syndication rappelant les bonnes pratiques.
À défaut d’un tel état esprit nous conseillerions d’ajouter aux clauses limitatives de responsabilité, la modération a priori, comme sur les listes de discussion et forums : tout article syndiqué serait validé avant publication par le responsable du site relais. Ce serait la meilleure manière de parer aux risques et de montrer son sérieux au cas où malgré tout, un litige surviendrait.
Nous avons conscience de la lourdeur du dispositif, mais faut-il attendre qu’un gros litige survienne pour que la syndication de sites prenne la mesure de ses responsabilités ?

À retenir

Tout comme la langue d’Ésope, la syndication de site peut être la meilleure comme la pire des choses. Pavée de bonnes intentions, elle risque de constituer un amplificateur de fausse nouvelle ou d’information litigieuse. Mais moyennant quelques règles de prudence, ces risques peuvent être largement jugulés.

|cc| Didier Frochot — novembre 2005 — avril 2007

Voir aussi :

Notre Dossier spécial Droit de l'Internet