Le Recueil des traités est consultable sur le site de l'Union européenne à l'adresse suivante :
http://europa.eu/abc/treaties/index_fr.htm
Signalons sur ce site, ABC, un historique de la construction européenne extrêmement détaillé (année par année de 1946 à nos jours) où l'on peut suivre tous les événements marquants de cette lente élaboration : http://europa.eu/abc/history/index_fr.htm
Nous pointons, dans la mesure du possible, pour chaque traité, vers le texte intégral sur le portail Eur-lex, ouvert le 1er janvier 2002.
Les traités d'origine
Traité de Paris "Charbon-Acier" de 1951
Signé le 18 avril 1951 et entré en vigueur le 25 juillet 1952
Institue la première Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
http://europa.eu/eur-lex/lex/fr/treaties/dat/11951K/tif/11951K.html
Les traités de Rome de 1957
Deux traités signés le 25 mars 1957 et entrés en vigueur le 1er janvier 1958
Pour mémoire : Le traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) et son échec (signé le 27 mai 1952 - échec 30 août 1954)
Les communautés
Dès lors, trois communautés vont coexister entre 6 pays : la CECA, la CEE et l'EURATOM. À ces trois communautés correspondaient trois Commissions.
L'intégration progressive des trois communautés
Traité de Bruxelles (dit de fusion)
Traité signé le 8 avril 1965 et entré en vigueur le 1er juillet 1967
Ce traité consacre la fusion des communautés par celle des trois commissions en une Commission des Communautés européennes (CCE).
Le compromis de Luxembourg
28-29 janvier 1966 : Ce compromis politique obtenu par la France, consacre le principe de l'unanimité des pays pour toute décision portant sur des intérêts très importants d'un des 6 États membres (paragraphe a) 2) du compromis de Luxembourg).
Les élargissements successifs
Page d'accès à l'ensemble des traités d'adhésion sur le site de la Commission :
http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/index.htm
Des six aux neuf - entrée du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande
Traité du 22 janvier 1972 avec entrée en vigueur au 1er janvier 1973
Des neuf aux dix
La Grèce entre : Traité du 28 mai 1979 avec entrée en vigueur au 1er janvier 1981
Des dix aux douze avec l'Espagne et le Portugal
Traité du 12 juin 1985 avec entrée en vigueur au 1er janvier 1986
Des douze aux quinze... (Autriche, Finlande et Suède)
Traité du 24 juin 1994 avec entrée en vigueur au 1er janvier 1996
http://europa.eu/eur-lex/lex/fr/treaties/dat/11994N/htm/11994N.html
Des quinze aux vingt cinq
Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie et Slovénie entrent dans l'Union.
Le Conseil européen, réuni à Copenhague, le 13 décembre 2002 décide de l'élargissement de l'Union à 10 nouveaux membres au 1er mai 2004.
Traité d'adhésion des dix nouveaux pays : 16 avril 2003 - entrée en vigueur au 1er mai 2004.
http://europa.eu/eur-lex/lex/fr/treaties/dat/12003T/htm/12003T.html
http://europa.eu/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_236/l_23620030923fr00170032.pdf
Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Traité du 25 avril 2005 avec entrée en vigueur au 1er janvier 2007
JOUE publiant l'ensemble des actes :
http://europa.eu/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:L:2005:157:SOM:FR:HTML
Traité lui-même (en pdf) :
http://europa.eu/eur-lex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_157/l_15720050621fr00110027.pdf
Les textes institutionnels ultérieurs
Postérieurement aux traités fondateurs de 1951 et 1957, d'autres traités institutionnels vont modifier considérablement la physionomie juridique et politique de la Communauté européenne.
Acte unique européen
Signé les 17 et 25 février 1986 ; entrée en vigueur au 1er juillet 1987 : consacre un marché unique avec libre circulation des biens et des personnes, prévu au 1er janvier 1993.
Disponible à partir de cette page :
http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/index.htm
Traité sur l'Union européenne (Maastricht)
Signé le 7 février 1992 ; entrée en vigueur au 1er novembre 1993 : naissance de la notion d'Union européenne, grande union économique et monétaire, prélude à une union politique.
Accès direct : http://europa.eu/eur-lex/lex/fr/treaties/dat/11992M/htm/11992M.html
Version consolidée (2002) :
http://europa.eu/eur-lex/lex/fr/treaties/dat/12002M/htm/12002M.html
Traité d'Amsterdam
Signé le 2 octobre 1997 - entrée en vigueur au 1er mai 1999.
Disponible à partir de cette page :
http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/index.htm
Accès direct : http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11997D/htm/11997D.html
Traité de Nice
Signé le 26 février 2001 à Bruxelles - entrée en vigueur : 1er février 2003.
http://europa.eu/eur-lex/lex/fr/treaties/dat/12001C/htm/12001C.html
http://europa.eu/eur-lex/lex/fr/treaties/dat/12001C/pdf/12001C_FR.pdf
En préparation
La Constitution pour l'Europe fut préparée par la Convention européenne. Un projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe a été adoptée par la Convention le 13 juin 2003 et présenté par son président lors du Conseil européen de Thessalonique le 20 juin 2003. Le processus de ratification dans les 25 États membres passe, selon les cas par l'approbation des Parlements nationaux, ou par référendums, dans les pays admettant ce dispositif. À la suite du vote négatif de la France et des Pays bas en 2005, le processus de ratification, et donc d'intégration, a connu un sérieux coup de frein.
|cc| Didier Frochot - novembre 2003 - septembre 2006
