I. Rudiments du droit et analyse juridique
Didier Frochot, Information, documentation et veille juridiques – Voiron : Territorial Éditions, février 2007. – (Dossier d’expert n°420). – 265 p.
Didier Frochot, Introduction à l’analyse juridique – article du 16 janvier 2003
II. Les contrats
A. Bibliographie
Jean-Luc Aubert, Le contrat. – 3ème édition – Paris : Dalloz, mai 2005. – (Connaissance du droit ; Droit privé). – 150 p. – ISBN 2-247-06152-4
B. Textes juridiques
Articles 1101 et suivants du code civil.
III. Preuve et signature électroniques
A. Bibliographie
Isabelle Renard, Vive la signature électronique ! – Paris : Delmas, 2002. – (Delmas Express). – 143 p. – ISBN 2-247-04865-X
B. Textes juridiques
Articles 1315 et suivants du code civil.
IV. Responsabilité du fournisseur d'information
A. Bibliographie
Sandra de Faultrier-Travers, La responsabilité du fournisseur d’information. – Documentaliste Science de l’Information, vol. 29 n°1, janvier-février 1992. – p. 8-13.
Didier Frochot, La responsabilité du fournisseur d’information. – Documentaliste Science de l’Information, vol. 22 n°2, mars-avril 1985. – p. 79-82.
B. Textes juridiques
1. Responsabilité contractuelle
Articles 1134 et suivants du code civil
2. Responsabilité civile sans contrat (délictuelle)
Articles 1382 et suivants du code civil
3. Responsabilité pénale
Articles 226-1 et suivants du code pénal (Livre II – Crimes et délits contre les personnes ; Titre II – Des atteintes à la personne humaine ; Chapitre 6 – Des atteintes à la personnalité)
4. Responsabilité professionnelle
Nombreux codes de déontologie
V. Données à caractère personnel
A. Bibliographie
Site de la CNIL : www.cnil.fr
Le site de la CNIL a fait peau neuve en mars 2004. Constant dans sa qualité, riche en information concernant l’aspect pratique de l’application de la loi (modes d’emploi en pdf) et riche de documents officiels et services en ligne (normes simplifiées, télé-déclarations …)
David Forest, Droit des données personnelles. – Paris : Gualino éditeur, Lextenso éditions. – (Droit en action). – juin 2011. – 117 p.
Alain Bensoussan, Informatique et Libertés. – Paris : Éditions Francis Lefebvre. – (Mémentos). – avril 2010. – 864 p.
B. Textes juridiques
1. Europe
Directive 2002/58/ce du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques – JOCE L.201 31 juillet 2002).
Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (JOCE n° L 281 du 23 novembre 95 p.31).
Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE N° 108, le 28 janvier 1981. Entrée en vigueur le 1.10.1985).
2. France
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cette loi modifie de fonds en comble la précédente loi, ne conservant d’origine que l’art. 1er.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988, article 13 relative à la transparence financière de la vie politique, par la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 et par la loi n° 94-548 du 1er juillet 1994.
VI. Information appropriée
Pas de bibliographie spécifique.
Principaux textes officiels :
A. Violation du secret professionnel :
Art. 226-13 du code pénal
B. Secret de fabrique :
Art. L.621 du code de la propriété intellectuelle.
VII.Documents administratifs
A. Bibliographie
1. Pays d’Europe
Plusieurs études ont été publiées entre 2000 et 2004, toutes difficiles à retrouver sur le site de la Commission. Nous citerons notamment :
Commission européenne/ Secrétariat général. Direction B, Analyse comparative des législations des États membres et des pays candidats en matière d’accès aux documents. – Bruxelles : Commission européenne, 1er juillet 2003. – document non numéroté.
Commission européenne/ Secrétariat général. Direction B, Aperçu des législations des états membres en matière d’accès aux documents. – Bruxelles : Commission européenne, 2000. – n° SG.B.2/VJ/CD D(2000).
Site de l’Initiative de transparence européenne (livre vert cité ci-dessous) :
http://ec.europa.eu/comm/eti/index_fr.htm
2. France
Site de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : www.cada.fr.
Principes d’accès aux documents administratifs (site de la CADA) : http://www.cada.fr/fr/acces/frame.htm
Service-public.fr, Droit d’accès aux documents administratifs. – Paris, DILA : Service-public, disponible sur le site Service public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/N559.xhtml (vulgarisation à destination du citoyen dans la rubrique « Vos droits »).
CADA, Documents administratifs : Guide d’accès et de réutilisation. – Paris : La Documentation française, juillet 2008. – 212 p.
CADA, Guide de la Personne responsable à l’accès aux documents administratifs (PRADA). – Paris, Commission d’accès aux documents administratifs, décembre 2007. – étude disponible en pdf sur le site de la CADA : http://www.cada.fr/fr/rapport/Guide%20PRADA%20.pdf. – 80 p.
Roland Brolles, Francis Mallol, L’accès aux documents des collectivités territoriales. – Paris : Sorman, 9ème édition à jour au septembre 2008. – 592 p.
François Bernard, Pierre Étienne Rosensthiel, La communication des documents administratifs. – Voiron : Territorial Éditions, mars 2006. – (Dossiers d’experts). – 121 p.
B. Textes juridiques
1. Union européenne (tous disponibles sur le site Eur-Lex)
Livre Vert - Initiative européenne en matière de transparence – 3 mai 2006 (COM/2006/0194 final).
Décision de la Commission du 7 avril 2006 relative à la réutilisation des informations de la Commission (2006/291/CE, Euratom – JOUE L 107 du 20/04/2006).
Décision de la Commission du 5 décembre 2001 modifiant son règlement intérieur (JOCE L n°345 du 29 décembre 2001).
Règlement n°1049/2001 du Parlement et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JOCE L n°145 du 31 mai 2001)
2. France
Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Modifie largement les conditions d’accès aux documents administratifs (et donc la loi de juillet 78) et plus largement l’accès aux informations publiques.
Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Modifie la précédente et également certains aspects de la loi informatique, fichiers et libertés et de la loi sur les archives. Elle crée ou approfondit des éléments importants.
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. Seul le Titre I de cette loi concerne le sujet : Disponible sur Légifrance.
VIII. Accès aux archives
Site de la Direction des archives de France : www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/
Educnet : Droit des archives. – Paris, Ministère de l’éducation nationale. – disponible sur le site Educnet : http://www.educnet.education.fr/legamedia/fondamentaux/biens-culturels/8-droit. Le site Educnet met un soin particulier à présenter de manière simple les divers aspects juridiques des métiers de l’éducation. Tout le chapitre 8 concerne le droit des archives)
IX. Propriété intellectuelle
Site de l’OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle) : http://www.ompi.int
X. Droit d’auteur et droits voisins
A. Bibliographie
1. Généralités
Didier Frochot, Rubrique Droit de l’information sur le site Les Infostratèges. – site Web, ajouts et mises à jour fréquents : http://www.les-infostrateges.com – site d’information professionnelle, réalisé en partenariat avec Fabrice Molinaro.
André Bertrand, Droits d'auteur 2011-2012. – Paris : Dalloz, 3ème édition, décembre 2010. – 1004 p.
Michel Vivant et Jean-Michel Bruguière, Droit d’auteur. – Paris : Dalloz, janvier 2009. – (Précis Dalloz, droit privé). – 828 p.
Anne-Laure Stérin, Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité textes, photos, films, musiques, Internet, et protéger ses créations. – Paris : Maxima éditeur, 2ème édition, 2007. 544 p.
http://www.maxima.fr/index-fiche-296-Guide-pratique-du-droit-d-auteur.html
André Bertrand, La loi du 3 janvier 1995 sur le droit de reprographie : une loi scélérate dans son principe et dans son application. – Janvier 1998. – Disponible sur le site Les Infostratèges.
Claude Colombet, Grands principes du droit d'auteur et des droits voisins dans le monde : approche de droit comparé. – UNESCO. – Paris : Litec, 2ème édition, 1992. – (Communication et informatique). – 196 p. Ouvrage épuisé et non remplacé pour le moment, très précieux quant à l’étude du droit comparé en droit d’auteur.
2. Droit d’auteur des agents publics
Avis du CSPLA du 20 décembre 2001 : disponible sur Internet sur le sous-site du CSPLA (ministère de la culture).
Avis du Conseil d’État OFRATEME, 21 novembre 1972, n°309.721 – disponible sur Internet sur le site du CNRS.
3. Consortiums de gestion de droits d’exploitation
Sylvie Roussel-Gaucherand, Vers la création d’un consortium documentaire inter-départemental, avril 2004, disponible sur le site les-infostrateges.com.
4. Droit de prêt
Sites utiles
Dossier complet au Ministère de la culture et de la communication :
Sous-site sur le droit de prêt (dossier très complet et mis à jour) : http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/
Vadémécum à l’usage des bibliothèques territoriales (document pdf) : sur le site du ministère de la culture.
Adresse de courrier spéciale pour toutes les questions de marchés publics : marchesdelivres.dll@culture.gouv.fr
La Sofia :
Site de la Sofia : www.la-sofia.org
Site spécial pour s’inscrire à la Sofia : http://www.la-sofiainscription.org
Document pdf « Bibliothèque et droit de prêt » disponible sur le même site.
Site spécial pour remplir les déclarations : http://www.la-sofiabibliotheque.org
Divers :
Présentation du droit de prêt par le Syndicat national de l’édition : disponible sur le site du SNE.
Dossier de l’ABF sur le droit de prêt : disponible sur son site.
Dossier de l’ADBDP sur le droit de prêt : disponible sur son site.
Articles
Yves Alix, Marchés publics et acquisitions documentaires. – Bulletin des bibliothèques de France – Paris : 2006 tome 51 n°1 – disponible sur le site du BBF.
Claude Poissenot, Droit de prêt : des principes aux enquêtes. – Bulletin des bibliothèques de France. 45(4):107-110. 03 juin 2000 – disponible sur le site Archivesic du CNRS.
B. Textes juridiques
1. Législation
Au plan international
Droit d’auteur
- Convention de Berne du 9 octobre 1886 – Dernière révision : Acte de Paris 24 juillet 1971, en vigueur au 10 octobre 1974, modifiée le 28 septembre 1979 – 164 États signataires au 30 mai 2011, dont les USA : disponible sur le site de l’OMPI.
- Convention de Genève dite Universelle sur le droit d'auteur – Signée le 6 sept. 1952, en vigueur au 16 sept 1955 – Ratifiée par la France le 14 octobre 1955 – Révisée le 24 juillet 1971 (Conférence de Paris) – 100 États signataires au 30 mai 2011 : disponible sur le site de l’UNESCO.
- Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur du 20 décembre 1996 – 89 États signataires au 30 mai 2011 : disponible sur le site de l’OMPI.
Droits des artistes interprètes
- Convention internationale sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (faite à Rome le 26 octobre 1961) - 91 États signataires au 30 mai 2011 : disponible sur le site de l’OMPI.
- Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes du 20 décembre 1996 – 88 États signataires au 30 mai 2011 : disponible sur le site de l’OMPI.
En droit communautaire (tous les textes sont disponibles sur Eur-Lex).
- Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (JOCE n° L 167 du 22 juin 2001 p.10).
- Directive n°96/9/CE du Parlement et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (JOCE n° L 077 du 27 mars 1996 p. 20).
- Directive n°93/98/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993 relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (JOCE n° L 290 du 24 novembre 1993 p. 9) avec entrée en vigueur au 1er juillet 1995.
- Directive n°93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993, relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble (JOCE n° L 248 du 6 octobre 1993 p.15).
- Directive 92/100/CEE du Conseil, du 19 novembre 1992, relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (JOCE n° L 346 du 27 novembre 1992 p.61).
- Directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (JOCE n° L 122 du 17mai 1991 p.42).
En droit interne français
Lois HADOPI :
Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.
Loi n°2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
La première de ces lois a notamment modifié le statut du droit d’auteur des journalistes dans le code de la propriété intellectuelle (cavalier législatif). Sinon, elles n’ont pas d’incidence directe sur le droit d’auteur.
DADVSI :
Loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (JO du 3 août). Outre la transposition de la directive, ce texte modifie le régime du droit d’auteur des agents publics et aménage le dépôt légal des sites Internet et intranet.
Droit de prêt :
Loi n°2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (cette loi insère notamment un chapitre 3 au Titre III du livre 1er : art. L.133-1 à L.133-4).
Décret n° 2004-920 du 31 août 2004 portant application des articles L. 133-2 à L. 133-4 du code de la propriété intellectuelle et relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque (crée les articles R.133-1 et R.133-2, R326-1 à R.326-7 et complétant l’article R.811-1 du code de la propriété intellectuelle).
Décret 2004-921 31 Août 2004 portant application de l'article L. 133-3 du code de la propriété intellectuelle et relatif à la part de rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'État.
Arrêté du ministre de la culture et de la communication du 7 mars 2005 portant agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit
Droit des bases de données :
Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données (cette loi insère un chapitre 4 au livre III du CPI et crée les art. L.341-1 et suivants).
Durée du droit d’exploitation de l’auteur et diffusion par câbles et satellites :
Loi n° 97-283 du 27 mars 1997 transposant les directives CEE des 27 septembre et 29 octobre 1993.
Organisation mondiale du commerce :
Loi n°96-1106 du 18 décembre 1996 modifiant l'art. L.112-3 du code de la propriété intellectuelle
Reproduction par reprographie :
Loi n°95-4 du 3 janvier 1995 complétant le code de la propriété intellectuelle et relative à la gestion collective des droits de reproduction par reprographie (Cette loi crée les art. L.122-10 à L.122-12 du CPI).
Décret n°95-406 du 14 avril 1995 portant application des articles L.122-10 à L.122-12 du code de la propriété intellectuelle et relatif à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie.
Loi n°92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie législative – publié également en brochure isolée par la direction des Journaux Officiels - cf. ci-dessous).
NB : Cette loi abroge intégralement la loi de 1957 et très largement celle de 1985 et les reprend sous forme codifiée. À partir de cette codification, toutes les lois ultérieures sont directement intégrées sous forme d’articles modifiés ou de nouveaux d’articles du code.
Lois fondatrices du régime actuel français :
Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle (intégrée assez largement dans le Code de la Propriété Intellectuelle visé ci-dessus)
Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique (intégrée dans le Code de la Propriété Intellectuelle visé ci-dessus).
Le code de la propriété intellectuelle est publié par divers canaux éditoriaux :
Code de la propriété intellectuelle – Paris : Éditions des Journaux officiels, 1999, 416 p. – 120 F.
Également disponible dans diverses éditions privées, notamment :
Code de la propriété intellectuelle. – 11ème éd. Paris : Dalloz, janvier 2011. – 2140 p.
Code de la propriété intellectuelle 2011, annoté par Michel Vivant et Jean-Louis Navarro. – Paris : Litec, décembre 2010 – (Coll. Codes Bleus) – 2170 p.
Texte du code, enrichi d'autres textes, de références de jurisprudence et de bibliographie.
On le trouve également sur Internet, notamment sur le site de Légifrance, mais aussi sur de certains sites privés (code annoté dans certains cas).
2. Jurisprudence
Droit d’auteur (et droits voisins) des agents publics
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 1er mars 2005 – disponible sur Légifrance.
Affaire Roland Barthes : TGI Paris 1ère chambre, 20 novembre 1991.
Affaire Microfor/Le Monde
Didier Frochot, Documents de référence sur l’affaire Microfor / Le Monde – disponible sur le site les-infostrateges.com.
Chronologie et références bibliographiques sur l’affaire – disponible sur le site les-infostrateges.com.
Didier Frochot, Les conséquences de l'affaire Microfor / Le Monde. – Documentaliste - Sciences de l’information, Vol.25 n°2 – mars-avril 1988, repris sur le site les-infostrateges.com.
Pour mémoire, sur les questions de reprographie
Trib. Corr. Rodez 13 octobre 2004 (sur Juriscom.net), confirmé en appel : Montpellier 10 mars 2005 (idem) – cet arrêt a été cassé pour des raisons de procédure : Cass. Crim. 30 mai 2006 (sur Légifrance).
Affaire du Figaro : Paris 10 mai 2000 (disponible sur Legalis.net).
Affaire Masson/CNRS : Trib. Gr. Inst. Paris (3ème Ch. 1ère Section), 28 janvier 1974, Dalloz 1974, p.337, note Desbois ; Semaine Juridique, 1975, n°18163, note Françon.
Cette dernière affaire n'a plus qu'un intérêt historique, l'état de la question ayant largement évolué depuis.
Affaire De Gaulle / Passeron : TGI Paris, 6 juillet 1972, de Gaulle (P.) et autres c/ Passeron – Dalloz, 1972, p.628 note Pactet.
C. Le « libre »
Site Les Infostratèges : Dossier spécial « libre » : contributions d’André Bertrand et Grégoire Desrousseau, de Kumar Guha et de Didier Frochot.
1. Sélection de sites sur le libre
L’ancêtre : le logiciel libre au sens large
La FSF et la GPL
Le site de la FSF : http://www.fsf.org – le site français : http://fsffrance.org
Définition du logiciel libre par la FSF en français (et renvoi à d’autres définitions) : sur www.gnu.org
L’Open Source Initiative
Le site de l’Open source initiative – OSI : http://www.opensource.org
La licence française CECILL
Communiqué de naissance CECILL : sur le site de l’INRIA : www.inria.fr.
Communiqué du ministre Renaud Dutreil : sur le site du ministère de la fonction publique : www.fonction-publique.gouv.fr
Communiqué de l’Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres sur le site de l’AFUL : www.aful.org.
Le site de la licence CECILL : http://www.cecill.info
Licence CECILL version 2 (21 mai 2005) : sur le même site.
L’Open Access
Libre Accès à l’information scientifique et technique : site sur l’Open Access de l’INIST (Institut national de l’information scientifique et technique du CNRS) :
http://www.inist.fr/openaccess/
Les textes de base de l’Open Access : sur le même site – diverses déclarations de collectifs scientifiques.
Dossier Open Access de Kumar Guha du Service documentaire de l’ENPC (École nationale des ponts et chaussées) : sur le site de l’école : www.enpc.fr.
Chronologie du mouvement Open Access – Peter Suber : sur Internet.
Chronologie détaillée réalisée par un des acteurs essentiels du mouvement (en anglais)
Site des Creative commons : http://creativecommons.org/
Version française du site : http://fr.creativecommons.org/
2. Moteur de recherche pour les sites sous licences creative commons
Le moteur spécialisé dans la recherche sur les sites en creative commons de Yahoo (version bêta) :
http://search.yahoo.com/cc
Ce moteur permet de restreindre la recherche aux seules sources librement modifiables ou librement commercialisables.
D. Droit des artistes interprètes
Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle intégrée au Code de la propriété intellectuelle, livre II.
XI. Droit de l’image
A. Bibliographie
André Bertrand, Droit à la vie privée. – Paris : Litec, 1999. – (Responsabilités). – 222 p. – ISBN 2-7111-3084-3
Excellent ouvrage sur la question, dont on espère toujours une nouvelle édition.
B. Textes juridiques
1. Réglementation
Articles 9 (droit au respect de la vie privée) et 544 (droit de propriété) du code civil
Articles 226-1 2° et 226-2 du code pénal
2. Jurisprudence
Droit à l’image des personnes
Groupes : Cour d’appel de Paris, 4ème chambre, 21 décembre 1982, Gaz. Pal. 1983, I, somm. 203.
Cadrage d’une personne dans un groupe : TGI Nanterre, Ord. Réf. 10 décembre 1997, Légipresse, 1998, n°152, I-75 – Paris, 11 février 1987, D. 1985, Somm. 385, obs. R. Lindon.
Caricature : Versailles, 1ère ch., 31 janvier 1991, D. 1991, inf. rap. 82.
Personnages publics : Versailles, 14è ch. 8 mars 1996, Gaz. Pal. 1996, I 213, concl. M. Duplat.
Exploitation commerciale de l’image d’un personnage public : Paris, 1ère ch. 14 juin 1983, D. 1984, J. 75, note R. Lindon.
Droit à l’image des propriétaires de biens
Image d’un bien, élément de la vie privée : TGI Paris, 8 janvier 1986, D. 1986 Somm. 138, obs. R. Lindon.
Droit à l’image attribut du droit de propriété : refus de protection : TGI Clermont-Ferrand, 23 janvier 2002, cité sur de nombreux sites juridiques.
Arrêt de principe sur l’absence de droit à l’image du propriétaire d’un bien : Cour de cassation, Ass. Plénière, 7 mai 2004.
Droit d’auteur sur les objets présents sur l’image
Œuvres d’art dans un lieu public, accessoires du lieu représenté : Cass. 1ère chambre civile, 15 mars 2005, disponible sur Légifrance. Droit des marques
C. Droit des marques
1. Bibliographie
Marque française : site de l’INPI : www.inpi.fr
Marque communautaire : site de l’OHMI : oami.eu.int/fr/
Marque internationale : voir sur le site de l’OMPI : www.ompi.int/madrid/fr/index.html
Voir notamment sur les accords de Madrid : sur le même site.
André Bertrand, Le droit des marques 2005-2006 : Signes distinctifs – noms de domaine. – Paris : Dalloz, juillet 2005. – (Dalloz Action). – 544 p. – ISBN 2-247-06066-8
http://www.decitre.fr/livres/Droit-des-marques.aspx/9782247060665
2. Textes juridiques
Au plan international
Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques du 14 avril 1891, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957 et à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre 1979 – 56 pays adhérents au 15 avril 2006 : sur le site de l’OMPI.
Protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989 – 68 pays adhérents au 15 avril 2006 : sur le site de l’OMPI.
Union européenne
Première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques (JOCE n° L 040 du 11 février 1989 p.1).
Règlement n°40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire.
France
Loi n°91-7 du 4 janvier 1991 relative aux marques de fabrique, de commerce ou de service intégrée au
Code de la propriété intellectuelle, livre VII
XII. Droit de l’Internet
Vincent Fauchoux, Pierre Deprez, Droit de l’Internet : lois, contrats et usages. – Paris : Litec, janvier 2009. – (Communication et commerce électronique). – 351 p.
Céline Castets-Renard, Droit de l’Internet. – Paris : Montchrétien, Lextenso éditions, novembre 2009. – (Cours LMD). – 593 p.
A. Responsabilité éditoriale
1. Bibliographie
Généralités :
Dossier spécial « Droit de l’internet », juin 2005, et rubrique de ce nom régulièrement alimentée sur Les Infostratèges.
Liens hypertextes :
Emmanuel Barthe, Panoramas de presse à partir de liens hypertextes : droit, usages et recommandations pratiques – disponible sur le site de l’auteur : www.precisement.org.
2. Textes juridiques
Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
B. Noms de domaine
1. Bibliographie
Nathalie Beaurain, Emmanuel Jez, Les noms de domaine de l’Internet. – Paris : Litec, 2001. – (Droit@Litec). – 157 p. – ISBN 0-7111-3308-7
Les organismes officiels
L’ICANN et les gTLD
Site de l’ICANN : http://www.icann.org. On trouvera notamment sur ce site :
- Liste complète des TLD (g et s) et de leurs registres
- Liste permanente des organismes accrédités (enregistreurs)
- Liste des tous les TLD du monde
- Les 10 nouveaux TLD au 19 mars 2004
- Le .jobs et le .travel validés
- Liste des organismes d’arbitrage accrédités par l’ICANN
Le .eu et l’Eurid
Site de l’Eurid : http://www.eurid.eu/fr/. On y trouver notamment :
- Liste des bureaux accrédités (enregistreurs)
- Base Whois du domaine .eu
L’AFNIC et les domaines supérieurs français (.fr et .re)
Site de l’AFNIC : www.nic.fr ou www.afnic.fr. On y trouvera :
- Les TLD des DOM-TOM
- Charte de nommage de l’AFNIC pour les noms de domaine sous .fr ou sous .re (Réunion) : disponible sur le site de l’AFNIC. La version en ligne est la seule qui fait foi (cf. art.2 de la charte)
Les procédures d’arbitrage
Arbitrage de l’OMPI
Site d’arbitrage de l’OMPI : http://arbiter.wipo.int – pages directes en français.
Arbitrage du tribunal de Prague (.eu)
Site de l’ADR : http://www.adr.eu/ : choisir la langue française. On y trouvera la page des règles ADR.
À partir de cette page, en français, on accède à toutes les informations pratiques : formulaires de plainte et de défense, taxes, liste des arbitres, arrêtés d’arbitrage…
Les PARL de l’AFNIC
AFNIC, les PARL : sur le site de l’AFNIC : www.afnic.fr
La PARL par recommandation du CMAP : site de ce centre : http://www.mediationetarbitrage.com
Règlement de la PARL : site de l’OMPI : http://arbiter.wipo.int/domains/rules/cctld/fr/index-fr.html
La PARL par médiation : site du Médiateur du Net : http://www.foruminternet.org/particuliers/mediation/
2. Textes juridiques
Règles de résolution des litiges de noms de domaine (UDRP Uniform dispute resolution policy) disponible en français sur le site d’arbitrage de l’OMPI.
Les UDRP sont disponibles sur cette page au format Word ou dpf.
On trouve également sur ce site tous les documents relatifs à un litige (formulaire de plainte, de réponse à plainte, etc. ainsi que des statistiques du centre d’arbitrage.
XIII. Hors thèmes
Un document fondamental ayant une place un peu à part, à ne jamais oublier :
Michel Vivant et autres, Droit de l'Informatique et des réseaux. – Paris : Lamy, Édition annuelle avec mises à jour périodiques par la voie de la revue « Droit de l’immatériel ». Une somme en matière de droit des NTIC.
