Analyse juridique
Un droit essentiel : celui de l'auteur
Exposer un document, quel qu'il soit (pas seulement des images) constitue une représentation de l'œuvre qu'il porte (on parle aussi directement de droit d'exposition mais la Cour de cassation confirme l'analyse dominante qui rattache l'acte d'exposition à la représentation). Cette représentation suppose donc au moins la cession par l'auteur de l'œuvre de son droit de représentation ou d'exposition, mais d'autres droits d'exploitation peuvent interférer.
Les droits d'exploitation à envisager
Au côté des droits de l'auteur — qui déjà sont multiformes comme on va le voir —, il importe de bien veiller aux droits annexes : droit d'auteur des photographes en cas d'exposition de reproductions d'œuvres ; droit à l'image des personnes présentes sur des photographies exposées ; droit à l'image des propriétaires de biens présents sur les photographies ; droit d'auteur des objets présents sur les photographies… C'est un peu tout le droit de l'image qui ressurgit ici (voir notre article sur la gestion des droits de l'image)
Un autre volet concerne le sort des œuvres exposées pendant l'exposition : autorise-t-on les photographies ? Avec flash ? Autorise-t-on les reportages et photos dans l'enceinte de l'exposition et doit-on prévenir les visiteurs ?
La gestion des droits en pratique
Le cas des fonds déjà existants
La première des difficultés sera de s'assurer que l'auteur d'une œuvre qu'on détient dans ses collections a bien cédé, dans le périmètre de la cession de ses droits d'exploitation sur l'œuvre, celui d'exposer celle-ci. Il est fréquent qu'on soit détenteur d'œuvres (photographies, notamment) sans que l'auteur ait cédé des droits pour exposer celles-ci, mais, par exemple, uniquement pour illustrer une plaquette, une brochure. Plus grave : il arrive même qu'on n'ait aucune trace de cession de droits. Il importe dans tous les cas de ne pas passer outre, et de demander expressément les droits d'exposition à chaque auteur exposé (voir cependant plus loin la pratique des droits réservés). Ce n'est pas parce qu'on détient la copie d'une œuvre, voire l'original, qu'on dispose de tous les droits pour l'exploiter (voir en ce sens, Cour de cassation, 6 novembre 2002 – pourvoi n°00-21868).
Le cas des œuvres des mineurs
Si l'on veut exposer des œuvres de personnes mineures, qu'il s'agisse de textes ou de dessins, peinture, etc., il convient de faire signer la cession de droits par l'autorité parentale, et ce, jusqu'à 18 ans.
D'autres droits à envisager
Si l'œuvre exposée est une image — par exemple une photographie — mettant en scène des personnages ou des objets aisément reconnaissables, il convient de se poser la question du droit à l'image concernant ceux-ci (voir notre article sur la gestion des droits de l'image précité).
D'autres situations à envisager
Le catalogue
Si un catalogue est réalisé pour l'exposition et que des reproductions des œuvres s'y retrouvent, il importe de s'être fait céder les droits de reproduction, en même temps que les droits d'exposition (ou de représentation) sur ces œuvres. Nous conseillerons de se faire céder systématiquement les droits de représentation en vue de l'exposition et les droits de reproduction en vue de la confection du catalogue, pour chaque œuvre exposée. Le choix pourra se faire de manière plus souple au moment de la confection du catalogue.
Gare aux reportages photo ou vidéo
De même, dans la perspective d'éventuels reportages, il est fortement conseillé d'élargir le droit de représentation à ces situations. Un célèbre ayant-droit a obtenu une condamnation pour contrefaçon ainsi qu'une indemnisation au motif qu'un reportage TV de quelque deux minutes avait permis de visualiser l'intégralité de douze toiles présentées dans une exposition (Cassation – 1ère chambre civile, 13 novembre 2003). La nouvelle exception au droit d'auteur — art. L.122-5 9° du code de la propriété intellectuelle — a très partiellement réglé la question pour les médias, presse papier, audiovisuel et internet, mais dans tous les autres cas, il convient d'être prudent et de bien étendre le périmètre des droits cédés à ces hypothèses.
Les reproductions d'œuvres
Lorsque les œuvres sont en mauvais état, qu'on ne les possède pas et qu'on ne peut se faire prêter les originaux, la tentation sera grande de recourir à la reproduction. Si celles-ci sont faites par voie de photographies ou de numérisation, toutes sortes d'autres questions se posent.
D'une part il faut se faire céder les droits d'auteur nécessaires à l'exposition de la part du photographe qui réalise la reproduction, autant que celle de l'auteur de l'œuvre photographiée. Il en irait de même pour la reproduction de photographies des œuvres exposées dans le catalogue ou sur tout autre support de communication de l'exposition (affiche, cartons d'invitation, site web…)
D'autre part, il peut s'avérer nécessaire d'obtenir l'autorisation du propriétaire de l'œuvre photographiée puisqu'il détient un droit à l'image sur ses biens.
Enfin, qu'il s'agisse de photographie ou de tout autre procédé de reproduction (numérisation, notamment) la qualité de celui-ci doit être suffisamment bonne pour rendre compte de la qualité de l'œuvre originale. Les ayants droits d'Hergé, le père de Tintin, ont obtenu la condamnation d'une numérisation de mauvaise qualité pour atteinte à l'intégrité de l'œuvre – qui est un des droits moraux de l'auteur (Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A, 14 mars 2007).
Les mentions de droits dans le catalogue et sur les matériels de l'exposition
Il est très important de bien mentionner les "crédits" partout dans l'exposition.
Les auteurs : un droit moral essentiel
Le droit moral de l'auteur inclut le droit au respect de son nom : il peut exiger que son nom apparaisse au côté de son œuvre. Ce même droit vaut évidemment pour les photographes ayant reproduit des œuvres en vue de leur exposition, voire de leur reproduction dans le catalogue ou ailleurs.
Les propriétaires : un droit à l'image de leur propriété
Le droit du propriétaire sur son bien inclut le droit d'exiger la mention du propriétaire de l'œuvre exposée ou reproduite pour exposition ou pour le catalogue. Il importe de bien se mettre d'accord avec le propriétaire de l'œuvre pour déterminer s'il souhaite apparaître ("collection Untel") ou au contraire ne pas être cité ("collection privée"). Il en irait de même pour l'emprunt de clichés préexistants, soit pour les exposer, soit pour illustrer le catalogue. Le nom du collectionneur ou de l'agence photo est aussi essentiel que celui du photographe auteur.
La pratique des "droits réservés"
Lorsque l'intérêt d'exposer l'œuvre l'emporte sur la sécurité juridique et qu'on n'a pas pu retrouver l'auteur ou ses ayants-droit — soit parce qu'on ignore qui est l'auteur, soit qu'on ne peut le retrouver physiquement — à condition d'avoir mené quelques recherches — il est possible d'utiliser la tolérance des "droit réservés" : pour toute exploitation de l'œuvre, aux lieu et place de la mention de l'auteur ou à côté de celui-ci – selon les cas – pourront apparaître les mots "droits réservés" — ou DR — qui signifient en clair que malgré des recherches normalement prudentes et diligentes, il a été impossible de toucher l'auteur ou les ayants-droit et qu'on est prêt à régulariser la situation avec eux s'il se font connaître. Insistons sur le fait qu'il ne s'agit là que d'une tolérance, et non d'un droit reconnu par la loi ; il convient donc de ne pas en abuser et de bâtir une exposition entièrement à coup de droits réservés.
|cc| Didier Frochot — février 2008 — mai 2010
