I - Le suivi législatif national
Bien connaître le processus d'élaboration d'une loi
Trois niveaux d'explication possibles sur le site de l'Assemblée nationale :
- Schéma complet de la procédure législative de bout en bout :
www.assemblee-nationale.fr/juniors/schema.asp
- En savoir plus (texte de synthèse) :
www.assemblee-nationale.fr/connaissance/procedure.asp
- En savoir encore plus (équivalent à 80 pages papier) :
www.assemblee-nationale.fr/connaissance/collection/5.asp
Voir aussi sur le site du Sénat :
- Schéma global de la navette : www.senat.fr/role/art45.html
- Schéma du travail législatif au Sénat et au sein de ses commissions :
www.senat.fr/role/senatloi.html
Présentation riche en détails sur le site du Conseil constitutionnel :
www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/notes/parcours.htm
On trouvera notamment dans ce texte toute une partie sur le suivi des décrets d'application et sur celui des transpositions des directives communautaires.
Les points d'accès au travail législatif
Gestation du projet de loi
Relève de la boite noire de l'administration, sauf exception ; seul point d'accès : connaître les experts concernés.
L'adoption du projet en conseil des ministres
Communiqué du conseil des ministres : www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres
Les débats parlementaires
• Points d'accès de synthèse : dossiers législatifs tenus à jour par Légifrance ou par les assemblées parlementaires :
Dossiers de Légifrance :
www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/actu2.htm
Dossiers du Sénat (les plus complets) :
www.senat.fr/leg/index.html
(Préférer toujours la liste chronologique, l'index alphabétique étant souvent peu au point :
www.senat.fr/leg/recents.html)
Recherche par le nouveau moteur du Sénat : www.senat.fr/recherche (limiter la recherche aux Dossiers législatifs)
Dossiers de l'Assemblée nationale :
www.assemblee-nationale.fr/12/documents/index-dossier.asp
Autres points d'entrée
Ordre du jour de la Séance :
Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/agendas/index.asp
Sénat : www.senat.fr/seancepub.html
Programme de travail des commissions :
Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/commissions/
Sénat : www.senat.fr/commission/
Comptes rendus des débats :
Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/12/debats/
Sénat : www.senat.fr/somsea.html
Publication des textes adoptés à l'issue d'une lecture (dits « petites lois ») :
Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/12/ta/
Sénat : www.senat.fr/pl/index.html
En cas de saisine du Conseil constitutionnel
www.conseil-constitutionnel.fr/
Publication de la saisine contre une loi : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-...
Le site constitue en cas de saisine un dossier documentaire complet sur cette saisine avec le recours des parlementaires, la réponse du Gouvernement, la décision du Conseil et des compléments d'information utiles.
Comment savoir si un décret d'application est adopté ?
Depuis le 31 décembre 2003, Légifrance propose des dossiers législatifs qui quelques mois après publiaient l'échéancier des décrets d'application d'une loi.
Les dossiers législatifs
D'une part, ces dossiers ne renseignent que pour les lois promulguées depuis 2004 (et il en est de plus anciennes quie attendent toujours leurs décrets...) D'autre part, force est constater qu'ils sont très mal tenus ; il n'est pas rare que les dossiers du Sénat nous renseigne immédiatement sur la publiction d'un décret que Légifrance annonce avec plusieurs semaines de retard...
Accès aux dossiers législatifs de Légifrance :
www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/actu2.htm
La base Lex
La base Lex sur Légifrance est souvent mieux tenue :
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteLex.jsp
Rechercher la loi concernée puis demander ses textes d'applications.
Les données de l'ex base de l'application des lois du Sénat sont intégrées, depuis décembre 2003 (source Sénat), aux dossiers législatifs, sous la rubrique État d'application de la loi, en bas de dossier, et qui demeurent ainsi les meilleurs qu'on puisse trouver : www.senat.fr/recherche (limiter la recherche aux Dossiers législatifs).
L'outil de veille législative du Sénat
Depuis décembre 2005, le Sénat offre un nouvel outil d'alerte nommé Veille législative : il est possible à partir de cet outil d'être informé par courriel sur un sujet donné, ou lors de la modification d'un dossier législatif (donc de l'évolution dans la gestation d'une loi) ou de la publication de la réponse à une question écrite. Cet outil est disponible au bas de tous les dossiers légilslatifs non clos (loi non encore promulguée - projet ou proposition de loi non caduque) et de toutes les questions écrites. Un très bel outil pour ceux qui font de la veille rapprochée.
Présentation de ce service : www.senat.fr/recherche/aide/aide_abonnement.html
Conclusion
La mise en place d'une veille juridique nécessite de bien connaître les circuits d'élaboration et de décision de la législation comme de la jurisprudence, nationales ou communautaires. Une fois identifiés les divers acteurs du circuit, il convient de repérer les points d'accès possibles à l'information (collègues, élus, experts, institutions, organes délibérants...). Sur le Web, il suffit alors de localiser les rubriques des sites correspondants pour s'y référer.
|cc| Didier Frochot — janvier 2003 — janvier 2006
Voir aussi :
Veille juridique (Europe) - Veille juridique (Jurisprudence) - Publications officielles européennes - Tableau des accès aux sources juridiques - L'outil de veille législative du Sénat - Prelex - L'ŒIL.
