1. Le droit originaire ou primaire
Edition papier :
Le recueil des traités de l'Union européenne est disponible sous forme papier dans la plupart des langues des États membres auprès d'Eur-OP (Office des publications de l'Europe) en deux tomes et trois volumes.
Pour toute information voir sur le site Internet : http://publications.europa.eu/index_fr.htm
Une édition allégée des traités consolidés (version la plus à jour du texte) existe. Publiée par l'Eur-OP, elle est disponible en France par le biais de la Direction des Journaux officiels (dernière édition connue : 1999).
Edition électronique sur Internet :
L'équivalent de l'édtion papier est en ligne depuis le 1er janvier 2002 sur le nouveau portail d'Eur-Lex
- au format HTML (tous traités) : eur-lex.europa.eu/fr/treaties/index.htm
- page des seuls traités constitutifs : eur-lex.europa.eu/fr/treaties/treaties_founding.htm
- page des traités d'adhésion : eur-lex.europa.eu/fr/treaties/treaties_accession.htm
- recueil au format PDF (1999) :
eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/ce321/ce32120061229fr00010331.pdf
Depuis le 1er janvier 2002 on trouve un recueil des traités sur le nouveau portail d'Eur-Lex, mais moins complet d'un point de vue historique que sur le précédent site. On y trouve les principaux traités en version consolidée : eur-lex.europa.eu/fr/treaties/index.htm déjà cité ci-dessus.
Orientation, initiation :
Pour s'y retrouver dans les traités constitutifs, outre notre fiche chronologique sur la constructions européenne, le site d'initiation ABC de l'Union européenne (à ne pas confondre avec le document synthétique ABC du droit communautaire, disponible sur le nouveau portail d'Eur-Lex) présente une fiche de synthèse de l'articulation des traités et renvoie aux sites d'explication ainsi qu'aux versions intégrales des traités : europa.eu/abc/treaties/index_fr.htm
2. Le droit dérivé ou secondaire
La principale source officielle des Communautés européennes est son Journal officiel (JOCE), devenu le JOUE (Journal officiel de l'Union Européenne) depuis le 1er février 2003. D'autres publications complètent l'édifice.
:: Le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)
S'est nommé Journal officiel des communautés européennes (JOCE) jusqu'au 1er février 2003. Porte depuis le nom mentionné ci-dessus. Ce journal officiel connaît trois éditions distinctes.
Édition L
L'édition « L » comme législation, publie tous les textes qui entrent en vigueur (directives, réglements, déicisions).
Édition C
Tous les projets et travaux préparatoires sont publiés dans l'édition « C » comme communication tels que les propositions de directives, dans leurs moutures successives. Il publie également les diverses décisionsde la Cour de justice des communautés européennes. C'est aussi dans cette édition que sont publiées, environ mensuellement, les questions écrites posées au Parlement européen. Tous les avis, notes ou communiqués émanant d'un des organes de direction ou de contrôle de la Communauté y sont rapportés.
Édition S
Cette dernière édition, l'édition « S » comme supplément au JO publie les appels d'offres lancés dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Elle a donc un intérêt tout particulier pour les entreprises qui ont l'habitude de soumissionner à ces appels d'offres.
Versions papiers :
Abonnement disponible de manière groupée (série L et série C) sur papier, sur microfiches et sur cédéroms. Contrairement au JO français très peu onéreux, les JOUE sont assez coûteux (1000 €/an pour le papier +Cédérom et 450 € pour les cédéroms seuls - tarifs 2005 ; source :
http://publications.europa.eu/official/index_fr.html).
Versions électroniques du JOUE en ligne :
Elles étaient disponibles jusqu'au 1er janvier 2005 sur les bases officielles de la Communauté (Celex cf. son site qui n'est plus mis à jour : http://eur-lex.europa.eu/RECH_celex.do) ; cet accès est remplacé par l'accès à tous les JO par base de données de textes depuis le 11 février 2005 (cf. ci-dessous).
Il existe trois types d'accès aux JO :
- Par la liste chornologique de JOCE ou de JOUE (remonte à 1998), édition C et L au seul format PDF : eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr
- Par le moteur de recherche dans la base du droit de l'UE (législation et jurisprudence). À partir du moteur de recherche, tous les textes sont accessibles sous divers formats (HTML et PDF), dans la mesure où ils existent dans ceux-ci.
Page d'accueil du moteur de recherche sur la législation de l'UE :
eur-lex.europa.eu/RECH_legislation.do
Il est aussi possible d'accéder gratuitement aux documents au format TIFF (facsimilé du JO papier) sur commande via FTP ou courriel à partir du même moteur.
- Depuis le 11 février 2005, il est possible d'accéder aux JOCE des années antérieures. Il s'agit en fait d'une reconstitution des JO quelle qu'en soit la date, en appelant les textes par leur date de publication ; on retrouve ainsi l'ensemble des textes classés par JO :
eur-lex.europa.eu/RECH_reference_pub.do
Site de publication du JOUE S sur TED :
ted.europa.eu/...
:: Répertoire de la législation communautaire
Edition papier :
Un volumineux répertoire regroupe l'ensemble de la législation communautaire en vigueur et d'autres actes des institutions européennes. Il est produit par la Commission européenne, édité par Eur-OP, et disponible en France via la Direction des Journaux officiels (dernière édition connue : 1999, 1304 pages).
Edition électronique sur Internet :
Depuis juin 2001, le Répertoire de la législation communautaire est disponible en ligne gratuitement sur Internet. Celui-ci a été intégré au nouveau portail d'Eur-Lex au côté de l'accès au JOCE.
Deux types de recherches sont possibles :
- par les grandes rubriques du répertoire (encore faut-il savoir dans quelle rubrique se trouve le texte recherché, ce qui n'est pas toujours si simple !) - adresse du répertoire :
eur-lex.europa.eu/fr/repert/index.htm
- par la recherche par critères dans la base mentionnée ci-dessus - adresse de la base :
eur-lex.europa.eu/RECH_legislation.do
Nouveauté décembre 2005 : les mesures nationales d'exécution (MNE) :
Annoncées en juin 2005, ces mesures sont disponibles depuis le 5 décembre 2005 : il est ainsi possible de connaître les mesures de transposition d'une directive dans tous les États membres (cf. ce point dans notre fiche Veille juridique - Europe).
3. Eur-Lex : le portail du droit de l'union européenne
:: Un portail pour tout le droit
Ce portail inclut toutes les publications au format numérique. On retrouvera donc sur ce portail les JO et le Répertoire de la législation ainsi que le Recueil des traités, déjà cités.
Adresse du portail : eur-lex.europa.eu/fr/index.htm
Moteur de recherche général : eur-lex.europa.eu/RECH_menu.do?ihmlang=fr
:: Historique
Depuis le 1er janvier 2002, le portail d'Eur-Lex est ouvert.
Des textes épars et variables selon les domaines du droit étaient préalablement disponibles sur divers sites communautaires, notamment ceux des directions de la Commission. L'unité est maintenant faite à partir d'un point d'accès unique à tout le droit en vigueur, avec consolidation des textes (textes mis à jour régulièrement). Cet accès plus large au droit communautaire entre dans une démarche de transparence et d'accès aux documents administratifs communautaires qui est inscrit au programme de travail de la Commission depuis quelques années.
Les données de la base payante Celex ont été peu à peu intégrées dans les fonds du portail, l'objectif étant de rendre accessible gratuitement l'ensemble du droit de l'Union européenne. C'est ainsi que la base Celex proprement dite n'est plus mise à jour depuis le 1er janvier 2005.
Un nouveau portail est en ligne depuis le 1er novembre 2004. Il a remplacé peu à peu l'ancien et s'enrichit de nouvelles fonctionnalités de mois en mois.
Voir aussi :
Sur ces sujets : parties consacrées à l'Europe dans Données publiques... et aussi propos de La codification européenne.
Voir également : la Veille juridique (Europe) — la Veille juridique (France) — les Publications officielles françaises et le Tableau d'accès aux sources juridiques.
|cc| Didier Frochot — janvier 2002 — janvier 2006
