Sommaire :
Éditorial
Préliminaire : Du mythe du vide juridique au droit de l'Internet
La responsabilité éditoriale sur Internet :
Le respect des données à caractère personnel sur un site web
Développement de sites web : Les bonnes pratiques juridiques et professionnelles Fabrice Molinaro, Didier Frochot
Les liens sponsorisés Fabrice Molinaro
Un droit presque adulte
Le droit de l'Internet - ou ce qu'il est convenu de nommer ainsi - a balbutié dans les premières années. Le Web - qui correspond à l'essor de l'Internet tel que tout le monde le connaît - a bientôt 13 ans. Beaucoup des tâtonnements sont désormais derrière nous. La législation française, relayant parfois des textes communautaires, s'est, elle aussi, cherchée et, réserve faite de points qui pourraient toujours être améliorés, offre aujourd'hui un corpus de règles qui accèdent à l'âge adulte. C'est à nos yeux le grand apport de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN ou LEN), promulguée voici bientôt 18 mois. Elle a créé un corps de règles éditoriales détachées de la tutelle de l'audiovisuel. De sorte qu'aujourd'hui l'Internet - pardon..., la communication au public en ligne - possède son régime propre.
On chercherait vainement le mot Internet dans la législation. Dans leur souci de généraliser leurs règles, les divers législateurs usent toujours d'une périphrase, telle celle que nous venons de citer et qui permet d'englober des familles de situations plutôt qu'un phénomène circonscrit et peut-être éphémère.
Même s'il n'existe pas, à proprement parler, de « droit de l'Internet », les règles qui ont vocation à s'appliquer au phénomène sont nombreuses puisque celui-ci s'analyse tour à tour en un support d'œuvres dites littéraires et artistiques (droit d'auteur donc), en un outil de communication (droit dérivé de la presse), en un vecteur de diffusion de données à caractère personnel (Informatique fichiers et libertés), en un lieu de commerce (droit commercial, droit de la consommation, vente par correspondance...), etc.
Un premier dossier sur le sujet
Defidoc s'est largement fait l'écho jusqu'ici des questions de droit d'auteur en général, et qui s'appliquent tout naturellement à Internet.
Ce premier dossier spécial sur le droit de l'Internet aborde deux des autres facettes de ce droit transversal :
- Les questions de responsabilité éditoriale et assimilées ;
- Les questions de protection des données à caractère personnel appliquée à Internet.
Nous y ajoutons certains retours d'expériences de gestion de sites Web.
Nous proposons dans un article introductif : Du mythe du vide juridique au droit de l'Internet, une réflexion sur le soi-disant droit de l'Internet. Ni vide juridique, ni droit à part entière, cette matière emprunte à diverses autres. La seule vraie création, presque ex nihilo, est sans doute le droit des noms de domaine dont nous avions rendu en partie compte dans un article déjà en ligne sur Defidoc en mai 2005 : Noms de domaine : l'arbitrage OMPI...
La LCEN, du 21 juin 2004 a donc profondément modifié ou confirmé les modifications apportées en 2000 au régime de responsabilité éditoriale en vigueur sur les sites web hébergés en France.
Dans un article général : La responsabilité éditoriale sur Internet : introduction, nous présentons le dispositif juridique aujourd'hui applicable aux sites web, au sein duquel se retrouvent les lois de 1881 sur la liberté de la presse, de 1982, de 1986 et de 2000 et pour finir la LCEN de 2004.
Suivent alors des articles sur les divers points de la responsabilité éditoriale tels que le directeur de la publication, si mal connu, l'obligation de s'identifier en ligne, si peu appliquée, le droit de réponse Internet à découvrir, la responsabilité des hébergeurs, strictement limitée, et enfin, la question des liens hypertextes.
La loi Informatique, fichiers et libertés, elle-même réformée à l'été 2004, s'applique sur plusieurs points aux sites Internet, dès l'instant que ceux-ci diffusent des données à caractère personnel. Le respect des données à caractère personnel sur un site web fait le point sur cette question.
Forts de nos expériences professionnelles en matière de gestion de sites web, nous rendons compte de ce que nous avons constaté sur les pratiques juridiquement peu fiables de nombreuses sociétés de développement de sites. Nous signalons donc les écueils à éviter et préconisons ce qui, à notre sens, relève des bonnes pratiques.
Les liens sponsorisés (payants) ont pu paraître choquants lorsque les outils de recherche ont tenté de les substituer entièrement au référencement gratuit. Aujourd'hui, les deux pratiques coexistent et correspondent à deux démarches totalement différentes : d'une part, la recherche d'information ; d'autre part, la recherche de produits ou services promus par leurs prestataires. C'est à une présentation des liens sponsorisés qu'est consacré le dernier article de ce dossier.
Ce dossier porte le numéro 1 ; d'autres dossiers spéciaux sur d'autres aspects de l'Internet et de son cadre juridique viendront dans l'avenir compléter celui-ci.
|cc| Didier Frochot et Fabrice Molinaro — décembre 2005
