Le Forum des droits sur l’Internet et la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ouvrent une large consultation publique : Votre vie privée vous intéresse et vous n’êtes pas les seuls ! du 16 septembre 2008 au 15 janvier 2009.
Organisme de référence en matière de règles et d’usages du monde numérique, le Forum des droits sur l’Internet, ouvre, en association avec la CNIL, une large consultation publique sur le thème de la vie privée numérique. Celle-ci se déroulera en ligne sur les forums de discussion du Forum des droits sur l’Internet, du 16 septembre 2008 au 15 janvier 2009. Des débats publics thématiques seront également organisés en régions et à Paris.
La vie privée dans l’univers numérique, un thème d’actualité
Comme en témoigne une étude du CRÉDOC (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) de décembre 2007, le principal frein à la diffusion d’Internet auprès du grand public est, pour 23 % des Français, l’insuffisance de la protection des données à caractère personnel (en augmentation rapide). Les projets gouvernementaux annoncés pour les prochains mois (Loi Création et Internet — aussi surnommée HADOPI —, conservation des données de connexion des internautes, carte nationale d’identité électronique…), les dispositifs de fichage (Edvige…) comme les nouveaux services de la société de l’information (réseaux sociaux, services publics en ligne…) concourent à créer des interrogations et parfois même des inquiétudes sur la place de la vie privée et de l’individu dans la société.
Néanmoins, les usages, toujours plus demandeurs de données personnelles, sont parfois acceptés avec enthousiasme par leurs destinataires.
La difficulté de compréhension de ces questions, l’imaginaire social lié aux technologies rendent bien souvent difficile l’appréhension objective de ces enjeux et des conséquences attachées aux actes les plus anodins.
"À mesure que notre société bascule dans le monde numérique, les enjeux attachés à la protection de notre vie privée deviennent de plus en plus importants mais aussi plus compliqués à aborder au niveau individuel. Cette consultation est l’occasion de mesurer la sensibilité de ce sujet dans l’opinion publique et de conduire un dialogue avec les internautes pour encore mieux les associer à la régulation du monde numérique de demain" a expliqué Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du Forum des droits sur l’Internet.
Différents moyens pour participer au débat
Dans cette perspective, le Forum a souhaité ouvrir une consultation publique : www.foruminternet.org/vieprivee
Celle-ci est destinée à permettre un dialogue et un débat avec le public sur diverses thématiques :
- Puis-je contrôler mon image et mon identité sur le net ?
- Pourquoi les autres s’intéressent-ils à ma vie ?
- Quelle place pour ma vie privée face à l’État ?
- Comment améliorer la protection de la vie privée dans l’univers numérique de demain ?
Ce débat sera alimenté par l’intervention, au fil des échanges, d’experts et de personnalités. En parallèle, des débats publics se tiendront à Bordeaux, Lyon et Paris sur différents sujets comme la santé, la gestion des données à caractère personnel dans les collectivités locales, le commerce électronique…
Un rapport de synthèse sera rendu public à l’issue de la consultation. Il contribuera aux réflexions de la CNIL relatives à la loi du 6 août 2004 sur la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, réformant la loi du 6 janvier 1978, dite Informatique, fichiers et libertés. Les enseignements tirés de cette consultation permettront aussi d’enrichir les discussions au sein des groupes de travail du Forum des droits sur l’Internet et de fournir aux internautes de nouvelles fiches pratiques et conseils en adéquation avec leurs attentes.
Source : Communiqué de la CNIL du 16 septembre 2008
Peu à peu émerge le concept d'identité numérique, dont la vie privée numérique, évoquée ici, est la partie relevant de cette intimité, en principe protégée par les lois (notamment l'article 9 du code civil, et les articles 226-1 et suivants du code pénal), mais parfois mis à mal par Internet dont la transnationalité fait parfois échec aux législations et aux juridictions nationales. Comment, par exemple, se prénumir ou se défendre contre la divulgation d'informations relevant de sa vie privée et pouvant nuire à l'intéressé, sur un blog canadien ou néo-zélandais ? C'est toute la question de plus en plus connue sous le nom d'e-réputation ou de web-réputation : la réputation numérique d'une personne, notamment via les réseaux sur Internet (forums, réseaux sociaux, blogs, encyclopédie collaboratives en ligne sur lesquelles toute personne peut fabriquer la notice biographique d'une personne, à sa manière...) C'est notamment sur cette problématique que le forum qui vient d'ouvrir propose de débattre, au travers des 4 questions évoquées ci-dessus.
Le communiqué intégral de la CNIL : www.cnil.fr/index.php?id=2519&news[uid]=580&cHash=ea702d143e
Le communiqué similaire du Forum des droits sur l'Internet : www.foruminternet.org/institution/espace-presse/communiques-de-presse/vie-privee...
