La base de données "
Impôts en Europe" est l'outil d'information en ligne de la Commission européenne qui couvre les principaux impôts en vigueur dans les Etats Membres de l'UE. L'accès est gratuit pour tous les utilisateurs. Le système comporte des données concernant environ 500 impôts, selon les informations fournies par les autorités nationales à la Commission européenne.
On peut trouver l'information rapidement et aisément en faisant usage de l'outil de recherche (un manuel d'utilisation au format PDF — hélas seulement en anglais pour le moment — est disponible).
Quelle information est disponible?
La base de données "
Impôts en Europe" contient, pour chacun des impôts, l'information relative à la base juridique, l'évaluation de la base taxable, les principales exemptions, le(s) taux applicable(s), la classification économique et statistique et les recettes générées.
L'information est présentée sous la forme d'un fichier téléchargeable.
Cette base n'est pas destinée à constituer une référence à caractère juridique (voir également l'"Avis juridique important").
Quels types d'impôts peut-on trouver?
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Impôts en Europe" couvre les types d'impôts suivants :
- Tous les impôts principaux en termes de recettes. Ceux-ci incluent notamment l'impôt des personnes physiques, l'impôt des sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d'accise;
- Les cotisations de sécurité sociale les plus importantes;
La base de données ne couvre PAS l'information concernant :
- Les droits de douane et les tarifs douaniers. Ce type d'information peut être trouvé dans la base de données TARIC (cf. ci-dessous).
- Les impôts mineurs produisant des recettes équivalentes à moins de 0,1% du PIB.
La base de données sera mise à jour annuellement. La couverture sera étendue à court terme aux quatre Etats Membres actuellement non représentés (Chypre, Irlande, Malte et Portugal). Des informations supplémentaires relatives aux impôts déjà couverts seront ajoutées.
Sources :
Communiqué de presse Rapid du 11 mai 2007 et présentation de la base sur le site lui-même :
ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/gen_info/info_docs/tax_inventory/index_fr.htm
Pour les droits de douane, consulter la base TARIC :
ec.europa.eu/taxation_customs/dds/fr/tarhome.htm