Le magazine en ligne PC Impact, qui a été très en pointe sur la veille et le militantisme opposant lors des houleux débats autour des lois Hadopi 1 et 2, a publié, le 27 octobre dernier un dossier assez complet sur la loi Hadopi. Comme souvent sur ce site, le dossier se présente en une suite courts articles.
Au sommaire de ce dossier, on trouvera donc :
- Hadopi, l'histoire d'une bataille
- De la DADVSI à Olivennes
- La mission Olivennes
- Hadopi pas adopté, Anéfé
- La pelle du 10 juin et son patch
- Suspension et 1500 euros d'amende
- En pratique...
- Filtrage et utilitarisme social
Le dossier sur le site de PC Impact : www.pcinpact.com/dossiers/loi-hadopi-riposte-graduee-anefe/162-1.htm
Pour ceux qui préfèrent consulter directement la Loi n°2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (soit la loi dite Hadopi 2) sur Légifrance, en voici les accès directs :
Loi telle que publiée au JO du 29 octobre :
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021208046&categorieLien=id
Version en vigueur (renvoi aux textes codifiés) :
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000021209451&dateTexte=vig
Nos actualités précédentes sur le sujet :
20 novembre 2008 : La riposte graduée pour les nuls
21 janvier 2009 : Main basse sur les droits d'auteur ?
13 mars 2009 : Citoyens sous surveillance : la loi Hadopi enflamme le monde internet
16 avril 2009 : Hadopi : les internautes francais sous surveillance
21 Avril 2009 : Hadopi : Délit de faciès sur Internet ?
11 mai 2009 : Qui parle de lutter contre le téléchargement illégal ?
14 septembre 2009 : Hadopi : débat et menaces pas morts
