Le 16 septembre dernier, étaient approuvées par arrêtés de nouvelles versions de CCAG (Cahier des clauses administratives générales) concernant certains types de marchés publics :
Il est toujours particulièrement complexe de se plonger dans ces documents pour le moins abscons qui conditionnent les marchés publics auquels doivent se conformer tant les collectivités publiques que les candidats, dans le cadre de leurs appels d'offres. C'est pourquoi, à la demande de Localtis, Didier Adda, juriste consultant en propriété intellectuelle, apporte un regard simplificateur sur les grands axes de ces trois CCAG. En quelque sorte, un fil d'Ariane pour s'y repérer dans ces labyrinthes.
L'article sur Localtis :
www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&cid=1250259048594&pagename=Localtis/artVeille/artVeille
