La CNIL a récemment rappelé qu'aucun "Label CNIL" ou agrément a priori n'existait. La mise en œuvre de traitements biométriques — dans des procédures de sécurité, par exemple — outre le fait qu'elles doivent doivent justifiées par l'enjeu de la mesure de sécurité (principe de proportionnalité), doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la CNIL — et non d'une simple déclaration.
Certains dispositifs font cependant l'objet de précédures allégées, en vertu d'autorisations uniques publiées par la CNIL.
L'information complète sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/index.php?id...
