Dans un article de synthèse daté du 25 janvier dernier, toujours très bien documenté et précis, Emmanuel Barthe présente sur le blog de son site precisement.org, tout ce qu'il faut savoir sur les "recueils des actes administratifs" (RAA) qui, rappelons-le, sont une obligation légale pesant sur toute collectivité publique édictant des actes administratifs, spécialement des actes réglementaires, c'est-à-dire ceux qui ont force obligatoire et s'imposent donc à toute personne.
S'appuyant sur des articles de fonds sur le sujet de Stéphane Cottin, ce texte présente ce que sont les RAA, les fondements juridiques de leur caractère obligatoire, leur contenu, leur mode de fonctionnement, et, pour ceux qui sont mis en ligne, une ébauche de répertoire des liens signalant les RAA de certaines régions et départements.
Rappelons que le site d'Emmanuel Barthe, très bien nommé precisement.org et son blog consistuent une très riche source de connaissances, principalement - mais pas uniquement - sur l'information et la documentation juridiques.
L'article : www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=231
Signalons, pour compléter le travail de bénédictin d'Emmanuel, cette requête sur Google qui renvoie un grand nombre de RAA en ligne sur des sites de collectivités locales de tous niveaux (régions, départements, communes...)
