Alors que le Congrès américain examine des textes sur le respect du droit d’auteur sur Internet et que l’un des tous premiers sites de vidéo en streaming au monde, Mega-Upload, vient d’être fermé aux États-Unis, la rémunération de la création est au cœur des réflexions au Sénat, et plus particulièrement de sa commission de la culture, que préside Marie-Christine Blandin (Sénatrice écologiste du Nord), qui s’est engagée dans un cycle de tables rondes et d’auditions. La dernière en date, mercredi 11 janvier dernier, a porté sur les pistes à envisager pour concilier la liberté d’Internet et la rémunération des créateurs.
Hadopi "gentille autorité" ?
Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), a voulu pondérer l’image que certains peuvent se faire de la Hadopi : « On connaît assez mal la riposte graduée ; c'est surtout un rappel à la loi » et souhaité préciser que « le but n'est pas de fustiger l'internaute, mais de le prévenir » et d’encourager le développement de l’offre légale.
"Le partage est l'ADN de l'internet"
Du côté de Mega-Upload, la position est radicalement différente. Pour Emmanuel Gadaix, directeur des opérations du site de streaming, « Hadopi livre une bataille inefficace, contre-productive et dangereuse : le partage est l'ADN de l'Internet. La chasse au téléchargement peer-to-peer, le partage entre particuliers est une vaine course contre la technologie ».
« On a coutume de dire que la France, pour DailyMotion, c’est 10% de notre audience et 100% de nos ennuis » a expliqué Giuseppe de Martino, président de l’Association des services Internet communautaires (ASIC), et secrétaire général de Dailymotion. « Il n’y a qu’en France qu’au nom de l’exception culturelle, on a remis en cause l’existence même de sites Internet voulant tendre la main au monde de la création. Ces paroles semblent peut-être un petit peu fortes, mais elles représentent le parcours du combattant qu’on a dû franchir en France. »
Comme Marie-France Marais, Christophe Alleaume, professeur de droit, déplore l’insuffisance de l’offre légale, essentielle à ses yeux pour assurer la protection du droit d’auteur. Selon lui « les internautes se plaignent de l'insuffisance de sites sûrs concernant l’offre légale sur Internet ».
Pour Jean Bergevin, chef d'unité à la Commission européenne en charge de la lutte contre la contrefaçon et le piratage, « Hadopi n'est pas contestée au niveau européen » mais le système doit être amélioré notamment dans le but « d’unifier les poursuites au niveau européen pour éviter le jeu du chat et de la souris entre plateformes et ayants droit ».
Les débats se poursuivent au Sénat avec, le 26 janvier, une table ronde sur la fiscalité du numérique organisée par le groupe d’étude « Médias et nouvelles technologies » présidé par Catherine Morin-Desailly (sénatrice UCR de Seine-Maritime).
Source : communiqué du Sénat du 20 janvier 2012
En savoir plus
Voir la vidéo de la table ronde sur le site du Sénat :
http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video11068.html
Annonce de la table ronde du 26 janvier :
www.senat.fr/compte-rendu-commissions/prog.html#toc14
