La commission des lois a pris l'initiative d'ouvrir un vaste chantier de simplification du droit.
S'inspirant du constat de Montesquieu selon lequel "les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires", la commission des lois s'est fixée pour mission de rendre la loi plus accessible, plus lisible et plus compréhensible à la fois pour le citoyen et pour ceux qui sont chargés de l'interpréter ou de l'appliquer.
La commission des lois demande alors l'aide de tous pour agir selon trois axes : Abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives ; Proposer la mise en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire contradictoires ; Suggérer la réécriture de dispositions peu intelligibles.
Les citoyens sont ainsi invités à participer au processus législatif en faisant part de leurs remarques et suggestions via un formulaire en ligne. Reste à voir si ce projet orienté vers une logique participative est réellement pris en compte par les parlementaires.
Le site :
http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr