Le Sénat vient de publier sur son site trois nouvelles études de législation comparée, le 25 et le 31 janvier 2012.
La première, numérotée 221 et datée du 25 janvier, porte sur Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales et se penche sur cette question au travers de 6 pays membres de l'Union européenne : Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni (Angleterre et Ecosse).
La deuxième étude, numérotée 222 et datée du 25 janvier, porte sur Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales et analyse cet aspect de la gestion territoriale dans les 6 mêmes pays.
La troisième étude, numérotée 220 mais datée du 31 janvier, porte sur L'organisation de la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités locales et porte cette fois sur l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la Suisse.
Ces études sont disponibles en version html et en version pdf. Une synthèse est également disponible "en une page" :
Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales :
www.senat.fr/notice-rapport/2011/lc221-notice.html
Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales :
www.senat.fr/notice-rapport/2011/lc222-notice.html
L'organisation de la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités locales :
www.senat.fr/lc/lc220/lc220.html
À propos des études de législation comparée du Sénat
Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises ces études de droit comparé du Sénat pour en dire tout l'intérêt qu'elles présentent pour des juristes (notamment notre actualité du 3 août 2009), dans un contexte de droit transnational de plus en plus imposant, qui fait qu'aujourd'hui, on ne peut plus faire que du droit français pour comprendre et maîtriser juridiquement le monde dans lequel on vit.
Voir la liste des études de législation comparée :
www.senat.fr/legislation-comparee-theme/index.html
