Un contentieux relativement récent ayant opposé l'acteur américain Leonardo Di Caprio au magazine français Oops ! vient nous rappeler quelques bons principes du droit au respect de la vie privée, une des composantes de l'e-réputation, y compris dans le cas particulier des people, soit des personnages dits publics.
Les faits
Le magazine Oops ! avait annoncé dans son numéro du 13 au 28 mai 2015 la grossesse de Rihanna des œuvres de l'acteur américain, celui-ci refusant de reconnaître l'enfant à naître avec de nombreux commentaires sur l'événement. L'information sur la grossesse était fausse, et bien sûr toutes les allégations qui en découlaient.
L'acteur a donc saisi la justice française en référé pour faire condamner la revue.
Une solution classique
Pour leur défense, les responsables du magazine ont allégué que l'acteur utilisait largement sa vie privée pour sa propre promotion, et qu'en conséquence celle-ci devenait publique. Cela n'a pratiquement jamais été la solution retenue par les juges en France (à l'exception d'une ou deux décisions isolées voici 10 à 20 ans).
Très logiquement donc, les juges ont retenu que, même pour un personnage public, dont une partie de la vie est nécessairement médiatisée, il existe un droit au respect de sa vie privée.
C'est d'ailleurs ce que prévoit depuis 1970 l'article 9 du Code civil :
"Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé."
Appliquant purement et simplement cet article, les juges de référé (TGI Paris, 27 juillet 2015) ont donné droit à l'acteur et condamné le magazine à lui verser immédiatement la somme provisionnelle de 8000 € à valoir sur l'indemnisation définitive du préjudice moral subi par l'intéressé.
Quelques rappels sur le droit au respect de la vie privée
Il s'agit d'un des droits de la personne qui reste le plus protégé à ce jour.
Mais cette règle connaît les limites qui en découlent logiquement.
Si une partie de la vie de la personne est médiatisée, elle est un "personnage public" et ne peut s'opposer à l'exploitation des informations ou des images concernant l'exercice de sa vie publique. Mais — et c'est le cas ici — elle continue de bénéficier du respect de sa vie privée.
On sait qu'une certaine presse à sensation n'hésite pas à faire du chiffre d'affaires sur le dos de personnalités en vue. Il est donc logique que de temps en temps, lorsque les choses vont trop loin, certaines de ces personnalités mettent une limite à cette pratique. La loi est là pour les protéger.
En savoir plus
Voir l'ordonnance de référé du TGI de Paris du 27 juillet 2015 sur le site Legalis.net :
www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4694
ainsi que la présentation qui en est faite :
www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4695
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