La 25 octobre dernier, le Parlement européen a adopté une résolution concernant "L’exploitation des données des utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica et les conséquences en matière de protection des données".
Suite de l'affaire Cambridge Analytica
Comme on le constate, cette résolution se place dans le sillage de l'affaire Cambridge Analytica, dans laquelle, "le journalisme d’investigation a mis au jour d’importantes fuites de données appartenant à des utilisateurs de Facebook après que la plateforme en a accordé l’accès à des applications tierces et que ces données ont été utilisées à mauvais escient dans le cadre de campagnes politiques, et que d’autres violations de données à caractère personnel collectées par les grands médias sociaux ont été rendues publiques par la suite" (considérant A de la résolution qui en compte 32).
Pour un cyber-droit électoral européen
Les 40 points que comporte la résolution, donnent clairement le contexte de la résolution et les objectifs visés à l'avenir. Ainsi, le Parlement "estime qu’à l’ère du numérique, le droit électoral doit être adapté à cette nouvelle réalité, et suggère que des garde-fous électoraux traditionnels («hors ligne»), tels que des règles applicables aux communications politiques en période électorale, la transparence des dépenses électorales et des limites auxdites dépenses, le respect des périodes de silence électoral et l’égalité de traitement des candidats devraient également s’appliquer en ligne" (point 5).
Pour un audit de Facebook par l'Union européenne
Ensuite, le Parlement "invite instamment Facebook à autoriser l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) et le comité européen de la protection des données à mener, dans les limites de leurs mandats respectifs, un audit complet et indépendant de sa plateforme et à présenter les conclusions de cet audit à la Commission, au Parlement européen et aux parlements nationaux; estime que les autres grandes plateformes en ligne devraient faire l’objet d’audits similaires" (point 19).
En synthèse
Le communiqué de presse du Parlement résume la résolution en trois points, sous le titre :
"Facebook-Cambridge Analytica: les députés demandent des mesures pour protéger la vie privée des citoyens" :
- Les députés demandent un audit complet de Facebook par les organes de l’UE ;
- Les lois électorales devraient être mises à jour pour tenir compte de la nouvelle réalité numérique ;
- Les États membres devraient enquêter sur les allégations d’utilisation abusive de l’espace politique en ligne par des puissances étrangères."
Mais ce ne sont pas les seuls éléments intéressants de cette résolution.
En savoir plus
Lire la Résolution B8-0480/2018 sur le site du Parlement européen :
Version HTML : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=MOTION&reference=B8-2018-0480&language=FR
Version PDF (13 pages, 318 ko) : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2018-0433+0+DOC+PDF+V0//FR
Lire le communiqué de presse du Parlement : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20181018IPR16525/facebook-cambridge-analytica-des-mesures-pour-proteger-la-vie-privee
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