Emmanuel Barthe a publié, le 21 septembre dernier, un grand article de synthèse assez fouillé, intitulé "Tout sur la publication des circulaires et instructions et leur opposabilité – Et la question des notes de service" sur son blog www.precisement.org.
Précis et méticuleux comme d'habitude, l'auteur aborde successivement des points suivants :
- Les bases : définition, publication, application, contexte
- Le cas des notes de service
- La législation et la réglementation sur les circulaires ou la naissance du principe d’applicabilité puis d’opposabilité des circulaires
- La jurisprudence du Conseil d’État sur les circulaires et instructions
- Les ouvrages
- Principaux billets publiés sur ce blog
C'est une manière de se remémorer l'état du droit en la matière, ou de le découvrir, avec toutes les sources qui conviennent à la matière.
Rappelons que les circulaires sont aujourd'hui obligatoirement publiées sur Légifrance dans une base spécifique. L'adresse directe : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/
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