La partie législative du nouveau code du travail vient d'être promulguée par l'ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 (JO du 13). On peut consulter l'ordonnance sur
Légifrance et la version complète du code, annexée au JO. Pour consulter cette annexe, portant le code complet, cliquer sur le lien "document suivant" en haut et à droite de cette page :
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0700017R
Pour récupérer la version pdf du code, cliquer sur le bouton "
consulter la version pdf de ce document" au bas des pages 2 (289 pages) et 3 (tableaux de concordance, 22 pages) du texte html.
Ce nouveau code entrera en application avec la publication de la partie réglementaire, ou au plus tard le 1er mars 2008.
Nous avions annoncé dans notre
actualité du 30 janvier que la publication d'un nouveau code du travail était en projet. C'est donc chose faite pour la partie législative.
