En matière d’e-réputation (également nommée cyber-réputation, web-réputation ou encore réputation numérique) les victimes de propos négatifs s’imaginent que dès qu’on dit du mal d’elles, il s’agit de diffamation. Or la diffamation est un délit ou une contravention (selon qu’elle est publique ou privée) soigneusement définie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Un arsenal plus large
Mais des propos négatifs publiés sur Internet à l’encontre d’une personne, physique ou morale (société, association, collectivité publique…) ne tombent pas nécessairement sous le coup du délit de diffamation. Nombreuses sont les qualifications possibles, sur lesquelles il est possible d’agir, soit par voie judiciaire, soit comme nous le faisons depuis des années, par la voie amiable.
Diffamation : quelques contours
L’article 29, alinéa 1er de la loi de 1881 définit la diffamation comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé".
Tout propos critique n’est pas diffamant
Pour commettre le délit, il faut et il suffit d’alléguer des faits dont la révélation porte atteinte à l’honneur et à la considération. Le plus souvent, c’est le cas lorsque, notamment, des faits sont révélés et qu’ils nuisent gravement à l’image d’une personne et l’atteignent dans son honneur.
Mais le simple fait, par exemple, de critiquer les méthodes d’un professionnel, ou de manifester son désaccord sur des méthodes commerciales très offensives ou envahissantes, relève de la liberté de critique et plus largement de la liberté d’expression.
L’exigence de faits précis
La loi précise "allégation ou imputation d'un fait" : ce qui signifie que pour être sur le terrain de la diffamation, il faut qu’il soit fait allusion à des faits précis et non à de simples allusions, par exemple à la malhonnêteté d’une personne, ou à son éventuelle corruption.
Il ne suffit donc pas, pour se trouver sur le terrain de la diffamation, de se voir traité d’"escroc" ou de voir ses pratiques qualifiées d’"arnaque". Ce qui ne rend pas ces propos plus aimables ni moins condamnables, mais c’est là que nous entrons sur le terrain de l’injure.
Diffamation ou injure : le distinguo
Le délit d’information le plus proche de la diffamation est celui de l’injure publique. En quoi se distinguent-ils ? La loi nous répond.
L’alinéa 2 de l’article 29 précité dispose : "Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure".
Pour résumer d’une formule simple : dès que des noms d’oiseau commencent à voler, on est sur le terrain de l’injure, forcément publique lorsque ces propos sont publiés sur le Net.
Diffamation et injures : quelles sanctions ?
Deux types de sanctions sont possibles : pénales et civiles.
1. Les sanctions pénales prévues
Des sanctions pénales sont prévues aux articles 30 à 35 bis de la même loi de 1881. Il s'agit essentiellement de peines d'amendes pouvant aller jusqu'à 12 000 € mais pouvant monter jusqu'à un maximum de 45 000 €, éventuellement couplées à un an de prison, selon les cas et les personnes ou gorupes de personnes visés.
2. Sanctions civiles
En outre, la victime de diffamation ou d’injure peut demander une indemnisation du préjudice qu’elle a subi.
Action amiable possible
La diffamation et les injures constituent donc un des terrains sur lesquels il est possible d’agir à l’amiable auprès de diffuseurs d’informations relevant de ce double délit et qui ne souhaitent pas être entraînés dans un procès. C'est souvent plus rapide et plus efficace qu'une action en justice. Si le terrain judiciare est le seul qui puisse permettre à la victime d'obtenir des dommages-intérêts, la voie amiable peut régler un problème d'image en quelques jours, parfois même en quelques heures.
Mais comme on l'aura compris, il n’est pas toujours possible de se placer sur le terrain de la diffamation ou des injures, nous y reviendrons ultérieurement. Mais il existe bien d’autres fondements juridiques sur lesquels fonder une approche amiable, fort heureusement.
En savoir plus
Sur la liberté d’expression, voir notre article sur le sujet, dans notre Dossier spécial E-réputation.
Voir les articles 29 et suivants de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance :
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000877119#LEGIARTI000006419790
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