Ainsi que l'avait déjà annoncé Axelle Lemaire, secrétaire d'État au numérique et porteuse du projet (notre actualité du 20 août dernier), l'avant-projet de loi "Pour une République numérique" est l'objet d'une consultation publique depuis ce samedi 26 septembre sur le site du ministère de tutelle, le ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, et pour une durée de trois semaines (jusqu'au dimanche 18 octobre).
Une dose de démocratie participative
Toute personne peut donc consulter cette plateforme et contribuer activement dessus.
Outre une courte vidéo d'accueil de la secrétaire d'État, on trouve une présentation des modalités et des buts de la consultation et le bouton pour entrer dans la partie contributive.
On entre alors dans l'avant-projet de loi (il ne deviendra précisément "projet" qu'une fois un texte arrêté et validé en Conseil des ministres et présenté au Parlement), structuré à partir de son plan (titres, chapitres, sections, articles).
Article par article, il est possible de contribuer de diverses manières : donner un avis, proposer une nouvelle rédaction ou un nouvel article. Il est prévu que le Gouvernement réponde à ces diverses observations ou propositions.
Un succès visible dès les premières heures
Les premiers commentaires et contributions sont déjà instructifs quant à l'implication de la frange de la population très concernée par le numérique en général et internet en particulier, de par leur nombre et aussi leur tenue en termes d'arguments. On est dans du collaboratif au meilleur sens du terme. Ce n'est pas la première fois que le Gouvernement consulte par voie de forum autour d'un texte, mais c'est sans doute le dispositif le plus achevé puisque bénéficiant des évolutions technologiques récentes.
La question qui reste entière, c'est quel compte sera tenu de ces observations émanant des citoyens...
L'architecture du projet
La plateforme est ainsi présentée qu'elle permet de prendre rapidement connaissance de l'architecture du projet de texte, notamment au travers des intitulés des titres, chapitres, etc. et des articles eux-mêmes qui annoncent déjà toutes les nouveautés du futur texte. Nous reviendrons ultérieurement sur des aspects de celui-ci au fond.
En savoir plus
Se rendre sur la plateforme de consultation publique (accès direct) :
www.republique-numerique.fr/
