À l'occasion du #DataDay, le 21 janvier dernier, Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, a annoncé l'ouverture gratuite du répertoire Sirene de l'Insee à compter du 1er janvier 2017 (source Blog Etalab — billet du 18 janvier). La date semble avoir été légèrement déplacée puisque un article en date du 26 janvier, sur le site du ministère de l'Économie, annonce plutôt la date du 1er février.
L'ouverture des informations publiques continue
Quoiqu'il en soit, l'ouverture des informations publiques continue d'avancer à grands pas. Avec l'ouverture de ce répertoire qui recense toutes les entités économiques (et pas seulement les sociétés ou les commerçants) le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS), géré par Infogreffe, groupement des greffes privés de tribunaux de commerce, est en quelque sorte "cerné". On sait qu'il est également question de rendre les données du RNCS gratuites, mais le groupement n'est pas encore disposé à abandonner la perception de frais d'accès aux actes qu'il gère.
Le répertoire Sirene ne recense que les identités des acteurs économiques, mais pas les actes concernant leur vie et leur évolution, contrairement aux données déposées auprès des greffes de tribunaux de commerce. Mais il est plus vaste puisqu'il recense toutes les acteurs économiques, y compris par exemple les associations.
Ouverture à suivre, donc.
Voir notre publication : Réutilisation des informations publiques (open data) : Aspects juridiques
