L'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a oragnisé le 12 octobre dernier une conférence pour fêter à sa manière dix années d'UDRP (Uniform dispute resolution policy - réglement uniforme de résolution de litiges), c'est-à-dire aussi ses dix années d'arbitrage aux termes des UDRP promulguées par l'ICANN (Internet corporation for assigned names and numbers) le 24 octobre 1999. De fait, l'OMPI sera accréditée comme l'un des centres d'arbitrage mondiaux, celui chargé notamment des TLD (Top level domain - domaine de niveau supérieur) génériques (.com, .org, .net, etc.) le 1er décembre 1999.
Il est ainsi intéressant de noter que les premières règles de résolution amiables des conflits sur les noms de domaine ont déjà dix ans. Depuis, de nombreuses autre règles ont été forgées, s'inspirant du prototype UDRP de l'ICANN. On peut citer ains les PARL (Procédures amiables de résolution de litiges) de l'AFNIC (Association française du nommage de l'Internet en coopération), pour le .fr, ainsi que les procédure ADR (Alternative dispute résolution) pour le .eu, pour l'application desquelles la Cour abritrale de Prague a été accréditée.
Source : Communiqué de l'OMPI du 12 octobre :
www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2009/article_0045.html
En savoir plus sur notre site :
