Dans un entretien réalisé par Sylvaine Luckx, publié sur
ZDNet.fr le 17 juillet, Inès Rogic, responsable de la cellule
Correspondants informatique et libertés au sein de le CNIL (
Commission nationale de l'informatique et des libertés), dresse un bilan de près de 2 années de la mise en place du "correspondant à la protection des données à caractère personnel" puisque c'est son nom officiel selon la loi, mais plus rapidement nommé Correspondant informatique et libertées ou CIL.
C'est la réforme du 6 août 2004 de la loi
Informatique, fichiers et libertés (loi du 6 janvier 1978), qui a créé ce nouveau personnage qui peut être désigné au sein des entreprises ou des collectivités publiques. Le décret du 20 octobre 2005 a mis en place les détails de la procédure.
Inès Rogic se félicite de totaliser 450 CIL.
De notre point de vue, c'est fort peu. Certes, cette loi est une des plus mal connues et des plus mal respéctées de France, malgré les louables efforts de la CNIL. Mais lorsqu'on connaît le nombre d'entreprises, petites ou grandes qui chaque jour manipulent et mettent en œuvre des données à caractère personnel, et lorsqu'on sait que la désignation d'un CIL dispense de beaucoup de déclarations à la CNIL puisque le CIL se substitue en quelque sorte à la CNIL, on se dit que 450 correspondants nommés en près de 2 ans, c'est bien peu.
Nos retours d'expérience en collectivités locales montrent que le statut de CIL ne prend pas aussi vite et bien qu'on aurait pu le souhaiter, pour toutes sortes de raisons.
Lire l'intéressant entretien sur le site de
ZDNet.fr :
www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39371344,00.htm
En savoir plus sur le CIL, voir la page-dossier sur le site de la CNIL :
www.cnil.fr/index.php?id=1821