Dans la foulée de la loi dite DADVSI du 1er août 2006, issue de la directive du même nom, elle-même issue de 2 traités de l’OMPI du 20 décembre 1996 sur les droits d’auteur et sur les droits voisins, la France s’agite depuis plusieurs mois au nom de la défense sacrée des droits des auteurs et des interprètes. Et de nous faire avaler, en leur nom, toutes sortes d’avanies juridiques et liberticides.
Au premier rang, figure la tristement célèbre loi anti-piratage, dite aussi HADOPI, du nom de la énième autorité indépendante qu’elle créerait pour traquer les pirates d’œuvres protégées sur le Net. On va donc piétiner la liberté du citoyen : ses agissements sur le Net seront surveillés pour tracer un éventuel téléchargement illicite d’œuvres protégées par le droit d’auteur et celui des interprètes ! En cas de constat positif, l’internaute verrait son accès à Internet coupé. Le Parlement européen s’étant opposé à cette loi, le Conseil européen, à la fin de la présidence française, a passé outre.
Même gesticulation à propos de l’entrée dans le domaine public de nombreux enregistrements audio : le droit d’exploitation des artistes interprètes cesse 50 ans après l’enregistrement. On s’émeut donc en haut lieu à propos des chanteurs de variété dont les interprétations tombent ainsi dans le domaine public : notre ministre de la culture réclame donc au plan européen un allongement de la durée de protection à la fois des droits d’auteur et des interprètes à… 90 ans !
Dans les deux cas, il faut savoir que ce sont surtout les intérêts des grandes firmes de disques et des sociétés de gestion collective qui sont en jeu. Dans les faits, il est rare que les auteurs ou les interprètes touchent réellement tous les dividendes de leur succès, au point que nombre d’entre eux produisent désormais sur le Net et souvent en Open Access... L’alibi de la protection des auteurs et interprètes ne tient donc pas.
Cette actualité est également publié sur Archimag.com et dans le numéro papier de février 2009
