Lex.be, un moteur de recherche pour le droit belge

L'accès au droit belge sur internet pas aussi structuré que le droit français ou européen

La Belgique ne dispose pas, comme la France ou l'Union européenne, d'un système d'information et de diffusion du droit sur internet aussi puissant et efficace. Bien que nombreux aient pu le critiquer lorsqu'il le mérite — et nous ne sommes pas le dernier à l'avoir fait et à encore le faire pour certaines failles inacceptables — Légifrance est en quelque sorte le fidèle reflet de la qualité de l'édition juridique papier qu'on a pu connaître en France depuis plus de 150 ans (les éditions Dalloz ont été fondées en 1845…) Et Eur-Lex, le portail du droit de l'Union européenne, s'efforce en permanence d'apporter la même transparence pour le droit.

Mais lorsqu'il s'agit de rechercher des textes de droit étranger, même pour un juriste, cela devient plus délicat puisqu'il est rare que des outils aussi performants existent à l'étranger.

Certes, pour nos voisins d'outre-Quiévrain, il existe bien le site du Moniteur belge, l'équivalent ne notre Journal officiel, mais il est assez difficile d'y rechercher.

Une initiative mettant à profit l'ouverture des données publiques

C'est pourquoi, surfant sur l'ouverture des données publiques, une initiative privée vient d'aboutir à l'ouverture du moteur de recherche Lex.be, annoncée le 11 mars dernier.
Ce projet est d'ailleurs et soutenu par le Moniteur belge, Juridat — Jurisprudence et le Service Public Fédéral Justice.

Une interface intuitive

La recherche se veut très simple pour rendre le droit plus accessible au citoyen de base.
Sans affirmer que l'objectif peut être rempli uniquement en mettant en place un outil d'accès à des textes de droit (le style juridique et la connaissance supposée du droit restant le plus souvent un pré-requis), l'interface de ce moteur est relativement intuitive. Il suffit de taper quelques mots puis de se laisser guider dans les différents choix pour restreindre sa recherche : législation, jurisprudence, tranche de dates…

Une efficacité qui reste à démontrer

Contrairement à ce qui est affirmé  : "Les recherches par mots clés à travers un thésaurus n’est plus d’actualité. Notre moteur de recherche va rechercher tous les mots en "full text" dans tous les documents", ce genre d'accès en texte intégral avec recherche par mots-clés, renvoie malgré tout beaucoup de bruit et ne peut remplacer un accès structuré aux textes, comme sur Légifrance où l'on peut consulter les codes en vigueur, ou rechercher des lois par leur date ou numéro, tout comme sur Eur-Lex qui offre les mêmes souplesses, à condition de bien maîtriser les subtilités du droit européen.

Gare à l'illusion technique...

À lire la présentation, craignons d'avoir affaire au travers dénoncé en son temps par Jean Michel, ancien président de l'ADBS (Association des professionnels de l'information et de la documentation) et aussi de l'AFAV (Association française d'analyse de la valeur) : la "croyance aveugle en des solutions techniques miracle". En effet les fondateurs affirment : "Recherchez et trouvez des milliers de documents en une fraction de seconde, grâce à la dernière technologie."

Contrairement à ce qui est annoncé : "Nos bases de données contiennent la législation dans son entièrité…", si nous avons trouvé sans difficulté la date de la loi belge sur le droit d'auteur au travers d'un document autre, il a été impossible de trouver ce texte.

On peut aussi regretter les fautes de français dans les textes de présentation, comme en témoignent les quelques citation ci-dessus.

Outil à tester malgré tout, en espérant qu'il s'améliore : https://lex.be/

Didier FROCHOT