Événement intéressant dans la jurisprudence de l'e-réputation de ces dernières semaines.
Comme chaque internaute devrait le savoir lorsqu'il consulte les avis déposés par des consommateurs sur des forums consacrés à cette pratique, nombreux sont les avis qui sont des faux :
- Soit positifs, publiés par des personnes peu scrupuleuses stipendiées ou pas par les commerçants eux-mêmes, et qui vantent les mérites d'un produit ou d'un service ;
- Soit négatifs, publiés par des personnes encore moins scrupuleuses dont le seul but est de nuire à un commerçant.
Une pratique commerciale trompeuse
Rappelons que dans un cas comme dans l'autre, de telles publications s'analysent en des pratiques commerciales trompeuses incriminées par l'article L.121-1-1 21°) du Code de la consommation et sanctionnées par l'article L.121-4 du même code par deux ans de prison et/ou 300 000 d'amende.
Le Tribunal de grande instance de Dijon a ainsi condamné, le 6 octobre dernier, l'auteur fort maladroit d'un faux avis négatif.
Le prétendu consommateur aurait ainsi testé les mérites d'un restaurant, qui sera étoilé en 2014, le 11 juillet 2013. Fort déçu, selon ses dires, il avait donc donné libre cours à une plume vitriolée sur le site Pages Jaunes. Malheureusement pour l'intéressé, à la date du commentaire assassin, le restaurant en question n'avait pas encore ouvert ses portes…
C'est donc avec facilité que la preuve du mensonge a pu être administrée et que l'individu a été condamné à 2 500 € d'amende plus 5 000 € au titre des frais de justice.
Un signal fort contre les faussaires
Cette décision de justice peut être saluée comme un avertissement à tous ces internautes qui en toute lâcheté et impunité croient pouvoir se cacher sous un pseudonyme pour nuire aux activités commerciales d'une entreprise, parfois au point de menacer la survie de celle-ci et mettre des salariés au chômage. Nombreux sont nos clients qui se trouvent dans cette situation et il faut souvent redoubler d'ingéniosité juridique pour nettoyer de tels propos, avec, il est vrai plus souvent qu'avant, une écoute attentive de la part de certains gestionnaires de forums conscients de ces problèmes.
D'autres condamnations à venir ?
C'est aussi un signe envoyé aux commerçants qui jusque là se résignaient trop souvent à subir l'opprobre anonyme et arbitraire. À présent ils savent que la justice peut frapper.
Un bémol : les propos dénigrants ont été publiés le 11 juillet 2013, le jugement du TGI de Dijon est intervenu le 6 octobre 2015… Dans un tel délai de plus de 2 ans, il y a place pour que les propos négatifs continuent de nuire aux entreprises et les mettent en difficulté.
C'est pourquoi le nettoyage par approche directe tel que les fondateurs des Infostratèges le pratiquent depuis 2004 reste encore la voie préférée de beaucoup d'entrepreneurs : même si aucune condamnation n'est obtenue, les propos peuvent être très rapidement retirés.
En savoir plus
L'affaire a été largement médiatisée. On pourra notamment consulter un article sur le site de Capital en date du 5 novembre 2015 sous la plume de Blandine Poidevin et Viviane Gelles, avocates :
Faux avis sur internet : le jugement de Dijon pourrait ouvrir la voie à une pluie de condamnations :
www.capital.fr/finances-perso/conseils/blandine-poidevin/faux-avis-sur-internet-le-jugement-de-dijon-pourrait-ouvrir-la-voie-a-une-pluie-de-condamnations-1083751
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