Signalé sur la liste Juriconnexion par Emmanuel Barthe, une (presque) bonne nouvelle pour les spécialistes et autres accrocs du droit de l'Internet : après une fermeture anticipée début décembre 2010 (les crédits publics lui étant coupés à la fin de l'année), le Forum des droits sur l'internet a annoncé le 21 janvier que le plus gros de ses contenus passés serait mis à la disposition du public sous licence Art libre et Creative commons.
À l'heure du libre accès aux données publiques et de l'information du public sur le droit de l'internet...
La fermeture du Forum début décembre a pris de court un grand nombre de juristes qui n'ont même pas pu prendre le temps de faire un dernier tour sur le site pour y récupérer ce qu'ils pouvaient.
Étrange attitude, du reste, puisque dès que ces contenus ont été produits sur fonds publics ; on pourrait penser que le citoyen-contribuable, toujours là pour payer, puisse en bénéficier sans restriction.
Saluons tout de même ce geste. Il est précisé que ces contenus seront ainsi disponibles encore 3 ans.
Une réouverture en trompe-l'oeil ?
Pas d'enthousiasme immodéré, cependant. Le site du forum explique lui-même :
"Pour répondre à vos attentes, le Forum des droits sur l’internet vous propose la jurisprudence publiée sur son site sous forme de compilations. Les décisions sont classées par type de juridiction et par ordre chronologique. Les décisions de la Cour de cassation, du Conseil d’État, du Conseil Constitutionnel et de la Cour de justice de l’Union européenne n’ont pas été reproduites."
Ce qui veut dire qu'on peut récupérer massivement toutes les décisions sélectonnées par année, et encore, puisque celles de la Cour de cassation, du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel n'y sont pas intégrées.
Plus "drôle" : les fichiers pdf sont pour la plupart des fichiers image, sur lesquels, il n'est pas possible de faire de recherches numériques... sauf à les océriser (lancer un logiciel de reconnaissance optique de caractères) soi-même.
C'est donc une sorte de lot de consolation, comme si on bradait les fonds de GED d'un centre de documentation, à charge pour les cessionnaires de les réorganiser. C'est mieux que rien, mais à l'heure du tout numérique, cela frise l'indécence...
Les contenus survivants sont accessibles à l'adresse suivantes :
www.foruminternet.org/specialistes/
