Les professionnels concernés pas la retouche d'image seront satisfaits de prendre connaissance de l'article publié par le Journal du Net, sous la plume de Me Ilana Soskin, avocate au Barreau de Paris.
L'article détaille les divers droits mis en jeu et/ou mis à mal en cas de retouche d'image. Il aborde notamment un aspect que nous n'abordons pas dans notre récent article sur La gestion des droits de l'image : Le droit de la consommation.
Signalons toutefois que Me Soskin confond étrangement projet de loi (qui émane du Gouvernement) et proposition de loi, qui émane d'un parlementaire. Ainsi, c'est bien une proposition de loi en droit de la consommation qu'elle évoque, et non un projet, initiée par quelques députés dont Valérie Boyer. La différence ne tient pas que dans le vocabulaire, mais dans les probabilités d'aboutir, très maigres pour une proposition, alors que le projet, voulu par le Gouvernement, est mené en général à son terme.
Les autres aspects classiques du sujet sont abordés clairement, jurisprudence à l'appui, protection de la vie privée et de la réputation des personnes, droits d'auteur du photographe, droits de l'agence photo...
Lire l'article sur le site du Jounral du Net :
www.journaldunet.com/ebusiness/expert/48599/les-consequences-juridiques-de-la-retouche-d-images.shtml
Voir la proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale :
www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1908.asp
