Le Conseil consitutionnel a fête ses 50 ans d'installation le 5 mars 2009. Il avait déjà ouvert un nouveau site pour le cinquantenaire de la Constitution, le 4 octobre 2008 (notre actualité du 16 octobre 2008), mais à présent, ce sont les archives qui deviennent accessibles.
Dans le silence de la loi sur les archives du 3 janvier 1979, le concernant, le Conseil constitutionnel avait lui-même fixé à 60 ans le délai de communication de ses propres archives (décision du 27 juin 2001). Le législateur en a décidé autrement. Aux termes de la loi organique n°2008-695 du 15 juillet 2008, relative aux archives du Conseil constitutionnel (publiée le même jour que la réforme de la loi sur les archives) ce délai est fixé à 25 ans.
Pour marquer l'ouverture de ces archives, un colloque a été organisé le 30 janvier 2009 sur le thème "1958-1983 : 25 ans de délibérations".
Extrait du Communiqué officiel du Conseil :
"Durant cette période, le Conseil constitutionnel a compté parmi ses membres d'éminentes personnalités dont l'action et la réflexion sont retracées par ces archives : les présidents du Conseil lui-même – Léon Noël, Gaston Palewski et Roger Frey –, mais aussi les présidents René Coty et Vincent Auriol, Georges Pompidou, Edmond Michelet, René Cassin, ou encore Gaston Monnerville, Louis Joxe...
Les questions importantes pour notre histoire commune, soumises au Conseil, n'ont pas manqué :
- référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1960 ;
- élection du président de la République au suffrage universel en 1962 ;
- démission du Général de Gaulle en 1969 ;
- protection de la liberté d'association et reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution en 1971 ;
- loi sécurité et liberté en 1981 ;
- lois sur les nationalisations en 1982...
Cette ouverture des archives du Conseil constitutionnel est exceptionnelle et passionnera les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Vème République. C'est une formidable page d'histoire et de droit qui est désormais accessible. "
Le 4 mars, a été publié l'ouvrage : Grandes délibérations du Conseil constitutionnel.
Et le 5, mars jour anniversaire, était lancé le timbre du Conseil constitutionnel.
La loi organique du 15 juillet 2008 : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000019198524
Présentation du colloque :
www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/actualites/colloque-...
Communiqué de presse du Conseil du 30 jnavier 2009 :
www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation-...
Présentation de l'ouvrage Grandes délibérations du Conseil constitutionnel :
www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/...
Page commémorant l'ensemble de l'anniversaire :
www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/actualites/1959-2009-...
