Partant du constat que le monde des entreprises ne peut rester à l'écart du mouvement de développement du Web participatif, Le site Droit & Technologies propose un dossier qui cherche à en analyser les conséquences en termes de responsabilité pour les entreprises.
Désormais, des outils de communication sont mis à la disposition des salariés et des clients. Et l'entreprise se transforme en véritable intermédiaire technique de communication électronique. Cette offre de solutions de communication est une richesse pour l'entreprise mais c'est également une source de responsabilité.
En se basant sur la jurisprudence rendue en application de l'article 6-I-2 de la LCEN, ce dossier avance l'idée selon laquelle il est possible d'englober les nouveaux services offerts dans le cadre du Web 2.0. Toutefois, le bénéfice de ce régime reste soumis à de nombreuses exigences tenant aux tentatives des juges de contourner les exigences légales en ajoutant de nouvelles obligations aux prestataires techniques. Toutefois, la jurisprudence dominante semble favorable à une extension de cette responsabilité limitée y compris au sein des entreprises. Ce qui pourrait garantir une certaine protection aux entreprises utilisant ces nouveaux moyens de communication.
Une fois de plus, on constate que le Web 2.0 attise les esprits des juristes en vue d'affiner l'analyse de situations presque totalement nouvelles et qui toutes se glissent entre les pôles connus que sont les hébergeurs
stricto sensu et les éditeurs de sites au sens complet du terme.
Consulter le dossier :
www.droit-technologie.org/dossier-165/le-web-2-0-dans-l-entreprise-...
À rapprocher de notre
brève du 8 janvier 2008, sur les gestionnaires de plateformes