Le site du Conseil constitutionnel a été refondu, notamment pour prendre en compte les nouvelles pratiques d'accès à internet, sur les matériels mobiles (tablettes et téléphones).
Cette refonte est en production depuis le 30 juillet.
Le site se présente donc sous forme de menus qui s'affichent lorsqu'on passe la souris (ou le doigt) dessus. À défaut, les grandes rubriques défilent les unes sous les autres pour faciliter la navigation sur mobile.
Dès l'écran d'accueil, sous le titre "Les décisions à la une" et dans le but de faciliter l'accès à l'essentiel, s'affichent les liens vers les dernières décisions rendues par le Conseil.
Les instruments de recherche en évidence
Le juriste ou le veilleur juridique pourra également constater que dès la barre d'accueil, se trouve mis en évidence l'outil de recherche sur le site avec un exemple suggéré de recherche de décision, et immédiatement en dessous, un lien vers "Recherche experte décisions". Le site devient dès lors, à l'évidence l'outil d'accès aux décisions du Conseil.
Quelques autres rubriques à ne pas perdre de vue
Les autres rubriques, non négligeables mais pas essentielles, sont donc renvoyées plus loin sur le site. C'est ainsi le cas, rappelons-le, des accès aux différentes constitutions de la France depuis 1789, ainsi qu'à un historique détaillé de la constitution de l'actuelle Vème République, laquelle a connu depuis 1958 quelque 24 révisions.
Des dossiers documentaires très instructifs
Rappelons également que pour chaque saisine du Conseil sur la constitutionnalité d'une loi nouvelle, un dossier documentaire est publié en même temps que la décision du Conseil.
C'est un outil documentaire d'une grande richesse pour qui veut suivre de près les raisons qui ont conduit un groupe de parlementaires (60 députés ou 60 sénateurs), l'un des 3 Présidents (de la République, du Sénat ou de l'Assemblée nationale) ou le Premier ministre, à saisir le Conseil. On y trouve ainsi le texte de la saisine elle-même, l'éventuelle réponse du Gouvernement, et d'autres documents, jusqu'à bien entendu le texte intégral de la décision prise par le Conseil.
Des vidéos didactiques
Le communiqué de lancement du nouveau site met l'accent sur la présence de vidéos et notamment d'une chaîne Dailymotion propre au Conseil comportant notamment "de nouvelles vidéos de présentation de l’institution et de la QPC" [question prioritaire de constitutionnalité].
En savoir plus
Voir le site : https://www.conseil-constitutionnel.fr/
Le communiqué d'accueil sur le nouveau site, le 30 juillet dernier :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/bienvenue-sur-le-nouveau-site-internet-du-conseil-constitutionnel
