Pas plus que les entreprises ou que même certaines administrations, les collectivités locales (ou territoriales) dans leur ensemble n'étaient pas prêtes à l'entrée en application du RGPD au 25 mai dernier.
C'est semble-t-il à l'attention de ces collectivités encore un peu en retard qu'une avocate a publié un article de synthèse sur ce sujet. Le site Village de la Justice a ainsi publié, sous la plume de Me Anne Baudoin, un article intitulé "Collectivités territoriales : dispositions applicables issues du RGPD et de la loi du 20 juin 2018 sur la protection des données personnelles."
Rappelons que la loi du 20 juin 2018 est en fait la révision de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 pour la rendre compatible avec le RGPD et également pour y transposer la directive Police-Justice, l'un des autres gros morceaux du "paquet données personnelles" de l'Union européenne. S'agissant des collectivités locales, dont au moins les communes disposent de forces de police municipales, cette directive a des incidences non négligeables donc une entreprise privée n'a pas à se préoccuper.
Lire l'article
Sur le site du Village de la Justice :
https://www.village-justice.com/articles/protection-des-donnees-personnelles-collectivites-territoriales-les,28969.html
