Le site Le Village de la justice a publié le 6 mars dernier, sous la plume de Me François-Xavier Boulin, un article de synthèse (estampillé "Article Néophytes") intitulé "Le RGPD en 10 questions". Il présente donc de manière simple les grands points à connaître autour du RGPD dont la pleine entrée en vigueur s'approche maintenant à grands pas (25 mai 2018).
Les 10 questions traitées sont les suivantes :
- À quelle date le Règlement sera-t-il applicable ?
- Quelles sont les données concernées ?
- Quelles sont les activités et données concernées par le nouveau Règlement ?
- Quelles sont les entités concernées par le Règlement ?
- Quelles sont les sanctions prévues par le Règlement ?
- Quels sont les nouveaux principes fixés par le Règlement ?
- Quelles sont les conséquences concrètes de ces nouvelles règles ?
- Qu’est-ce que le « Privacy by Design » ?
- Quels sont les droits des personnes concernées ?
- Quelles actions sont à mettre en œuvre aujourd’hui pour assurer la mise en conformité des pratiques avec les nouvelles règles ?
De nouvelles dispositions pas si nouvelles
C'est une bonne entrée en matière dans les arcanes de ce règlement, pourtant pas si nouveau que cela puisque la plupart des lignes de force de cette réglementation ne font que reprendre — mais aussi renforcer — les actuelles dispositions issues de la directive de 1995, donc déjà présentes dans notre loi Informatique, fichiers et libertés.
La difficulté, pour le juriste est précisément de bien identifier les renforcements et les nouveautés du dispositif par rapport à l'ancien, une fois sorti des sentiers battus que sont les analyses d'impact et quelques autres innovations voyantes du règlement.
En savoir plus
Lire l'article de Me Boulin sur Le Village de la justice :
https://www.village-justice.com/articles/rgpd-questions,27888.html
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