Le
Bulletin officiel de la propriété intellectuelle, édition
Marques, est enfin disponible en ligne sur le site de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle), semble-t-il, depuis le 27 avril.
Les BOPI constituent les BO de cet établissement public dépendant du ministère de l'industrie.
Ce Bulletin publie les demandes d'enregistrement de marques (période probatoire), les oppositions et autres actes de procédure ainsi que les marques enregistrées.
Chaque bulletin hebdomadaire, parfois volumineux, est disponible uniquement en pdf et il n'y a pas d'outil de recherche autre que ceux d'
Acrobat Reader. Les archives couvrent actuellement les 52 semaines de 2006 et l'année en cours.
Bien sûr, seule l'édition papier fait foi ; le présent BOPI en ligne n'est donc pas authentifié.
Le site :
bopi-marque.inpi.fr/
Ce BO a été également intégré (fort mal d'ailleurs, sous le titre laconique "propriété industrielle") dans la liste des BO en ligne de Légifrance :
www.legifrance.gouv.fr/html/bo/bo.htm
Source : Communiqué de l'INPI et la toujours riche liste
Juriconnexion.
