La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) avait fait part, dans une actualité du 30 octobre 2012, de ses inquiétudes quant au développement des drones à l’égard de la protection des libertés individuelles et des données à caractère personnel, annonçant qu’elle avait "entamé une réflexion prospective afin que les innovations puissent se faire dans un cadre juridique et éthique clair et rassurant pour tous, l'utilisateur du drone… comme ses voisins !"
Elle revient ce mois-ci sur la question, consacrant sa Lettre Innovation et Prospective n°6 entièrement au sujet.
L’invasion des drones civils dans nos sociétés
"Le terme "drone" est devenu extrêmement commun, à tel point qu'il désigne dorénavant aussi bien des engins militaires de plusieurs millions d'euros qu'un jouet pilotable depuis un Smartphone de quelques centaines d'euros.
Ces engins sont pilotés à distance, voire dans certains cas effectuent de manière autonome ou robotisée tout ou partie des actions de vol. Ce sont donc des machines qui peuvent embarquer une quantité importante de capteurs divers et variés.
Dès lors qu'il est équipé d'un appareil photo, d'une caméra mobile, d'un capteur sonore ou encore d'un dispositif de géolocalisation, un drone peut donc potentiellement porter atteinte à la vie privée, capter et diffuser des données personnelles."
Source : actualité du 30 octobre 2012 sur le site de la Cnil.
"Observer, filmer, s’amuser, surveiller, transporter : les applications futures des drones semblent presque illimitées. Pourtant, la multiplication potentielle de ces engins soulève des enjeux importants pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée. La CNIL fait le point sur les enjeux prospectifs sur ce thème dans sa nouvelle lettre IP."
Source : Actualité du 6 décembre sur le site de la Cnil.
Un court dossier émaillé d’analyses et de témoignages
Dans un éditorial intitulé "Drones, innovations, vie privée et libertés individuelles", le secrétaire général de la Cnil, Édouard Geffray, plante le décor :
"Pourquoi s'intéresser aux drones lorsqu'on est en charge de la protection des données personnelles ?
Parce que ces engins volants bardés de capteurs, peuvent être de formidables machines à observer, à emmagasiner et à analyser de l’information, et qu’il s’agit de débattre dès à présent du cadre applicable à ces nouvelles formes possibles de surveillance de nos comportements, de nos déplacements, en bref de notre vie privée."
Suivent quelques articles sous la rubrique Etudes et enquêtes, suivis de "3 questions à Ryan Calodu", Professeur de droit à l’Université de Washington et chercheur associé au "Center for Internet and Society" de Stanford, ainsi qu’un Focus édifiant sur le "hackage" (c’est-à-dire la prise de contrôle pirate) des drones.
En savoir plus
Article de la Cnil du 30 octobre 2012 Usages des drones et protection des données personnelles :
www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/usages-des-drones-et-protection-des-donnees-personnelles
Article de la Cnil du 6 décembre 2013 Drones : quelle vision prospective, quels enjeux pour les libertés ? :
www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/drones-quelle-vision-prospective-quels-enjeux-pour-les-libertes/
Lettre Innovation et Prospective — n°6, décembre 2013 — pdf : 1.6 Mo :
www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/DEIP/LettreIP6.pdf
