Annoncée pour début 2018, et finalement très en retard sur l'applicabilité, depuis le 25 mai dernier, de l'ensemble du paquet "données personnelles", la Belgique a promulgué sa loi le 30 juillet 2018, remplaçant la loi du 8 décembre 1992, exécutant le RGPD (n°2016/679 : titre 1er de la loi) et et transposant la directive Police-Justice (n°2016/680 : titre 2 de la loi). Elle a été publiée au Moniteur Belge le 5 septembre 2018.
L'excellent site Droit et Technologies, animé par des avocats et juristes franco-belges, propose une première synthèse de cette loi. Une initiative salutaire pour tout juriste — et a fortiori non-juriste — ayant à travailler dans le cadre du droit belge.
Cet article détaille assez largement les grandes lignes de la loi et publie en annexe la loi elle-même, issue du Moniteur Belge. Pour qui connaît déjà le RGPD, il est assez aisé d'y retrouver la trame du Règlement européen et donc de s'y retrouver rapidement.
En savoir plus
Lire l'article "La Belgique transpose (enfin) le RGPD (GDPR)" en date du 5 septembre :
https://www.droit-technologie.org/actualites/belgique-transpose-enfin-rgpd-gdpr/
La loi en pdf sur le même site (version bilingue) :
https://www.droit-technologie.org/wp-content/uploads/2018/09/LVP-30-juillet-2018.pdf
Voir la loi sur le Moniteur Belge (version française) :
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2018/07/30/2018040581/justel
