Nous avons précédemment évoqué (le 26 septembre) un article du 14 septembre sur le Village de la justice sur la question des rapports entre droit d’auteur et intelligence artificielle.
Un article qui prolonge l’analyse juridique
Dès le lendemain, le même Village publiait l’article de Me Sabin Marcellin, intitulé quant à lui « Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : le débat ».
Cet autre court article fait un point complémentaire sur le sujet.
Le chapô pose les éléments développes :
« Les usages des systèmes d’intelligence artificielle (SIA) sont multiples, notamment pour produire des textes ou des images. Leur utilisation croissante soulève de nombreuses problématiques juridiques, parmi lesquelles la titularité des droits de propriété intellectuelle. Comme le SIA a besoin d’être nourri de documents préexistants, pour renforcer son apprentissage, la première question qui se pose est le statut de données et œuvres utilisées (input). La seconde question, en aval, est de savoir à qui appartiennent les droits sur les contenus générés par le SIA (output) ? »
Un débat affiné
Sabine Marcellin introduit donc les deux volets sur lesquels les questions de droit d’auteur sont en jeu : avant (« input ») et après (« output ») le passage dans la moulinette de l’IA.
Si l’on retrouve dans la partie output les mêmes constats que dans l’article précédent, en plus développé, l’intérêt de l’article est de s’arrêter sur les œuvres dont peut se nourrir un système d’IA (qu’on songe à ChatGPT). Dans la mesure où les sources utilisées par le système sont des œuvres d’auteur, n’y a-t-il pas préalablement des autorisations aux auteurs à demander. L’avocate le suggère, mais de notre point de vue, cela reste sérieusement à approfondir.
Toujours est-il que ces réflexions sont intellectuellement stimulantes.
Et pour la première fois depuis Internet, les juristes ont une nouvelle frontière à atteindre, de nouveaux territoires de savoir à défricher.
En savoir plus
Lire l’article de Me Sabine Marcellin, « Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : le débat » en date du 15 septembre sur le Village de la justice.
Simultanément à ces articles, des députés ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi « visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur ».
Ce sera un de nos prochains sujets.
