Le goût d'une préparation culinaire est-il protégeable par le droit d'auteur ?
Nous sommes là aux confins du droit d'auteur, et spécialement aux confins de la notion d'originalité au sens du droit d'auteur.
On sait que l'originalité doit s'entendre en droit d'auteur comme une émanation de l'esprit de son créateur, peu importe que la création soit originale selon le sens commun, c'est-à-dire qu'elle sortirait de l'ordinaire.
La question du goût protégeable par le droit d'auteur est actuellement pendante devant la Cour de justice de l'union européenne. Les conclusions de l'avocat général ont été rendues publiques le 25 juillet et pour ce personnage clé de la CJUE, la réponse est non. Reste à savoir si la Cour suivra son avocat général, ce qu'elle fait assez souvent.
En savoir plus
Voir l'article du site Droit et Technologie en date du 6 août 2018 "Le goût est-il protégeable par le droit d'auteur ?" :
https://www.droit-technologie.org/actualites/gout-protegeable-droit-dauteur
Voir les conclusions de l'avocat général Wathelet en date du 25 juillet dernier sur EUR-Lex :
http://curia.europa.eu/juris/celex.jsf?celex=62017CC0310&lang1=fr&type=TXT
