Les systèmes de géolocalisation des véhicules professionnels permettent d'appreciables gains de temps pour gérer les équipes sur le terrain, et donc des gains de productivité. Dès lors que le véhicule est attribué à un salarié particulier, cette géolocalisation se transforme en cybersurveillance, supposant l'application des habituelles précautions et procédures.
La question rebondit ces derniers temps puisqu'à la finalité du procédé (suivre les salariés dans leurs déplacements professionnels) pourrait être adjointe la fonction "
Pay as you drive" permettant de calculer au plus juste l'usage d'un véhicule et de moduler les primes d'assurance en conséquence.
Sophie Nerbonne, Chef du département
Division des affaires économiques de la CNIL, a déclaré que "
Le détournement de finalité est juridiquement condamnable dans l'usage du "Pay as you drive" en Europe. Nous avons de nombreuses demandes de salariés sur la légalité de cette procédure, notamment en provenance des petites entreprises où les pressions syndicales sont moins fortes". La CNIL veille donc à tout détournement de finalité de traitement de données à caractères personnel, quel qu'il soit.
Rappelons que la CNIL a adopté une norme simplifiée (
norme simplifiée n°51) ainsi qu'une recommandation en la matière (
Délibération n°2006-066), le 16 mars 2006.
Source :
Le Journal de l'Automobile :
www.journalauto.com/infos/article.asp?idarticle=4562
Dossier
Géolocalisation sur le site de la CNIL :
www.cnil.fr/index.php?id=2102