Le site
lespipoles.com utilise la syndication de site, insérant des flux RSS issus de journaux en ligne. C'est ainsi qu'un de ces flux donnait accès, sur le site de
Gala, à des propos attentatoires au respect de la vie privée du réalisateur du film "La Môme". Ce dernier a obtenu de l'éditeur du site
lespipoles.com relayant le flux, par ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Nanterre, de faire disparaître le lien litigieux, ainsi que le versement de 800 euros à titre de dommages-intérêts et 1000 euros pour frais de justice.
Les magistrats, pour en décider ainsi, ont considéré que le responsable du site a, "
en s’abonnant audit flux et en l’agençant selon une disposition précise et établie, la qualité d’éditeur et doit en assumer les responsabilités, à raison des informations qui figurent sur son site".
Voir l'ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Nanterre, en date du 28 février 2008, sur le site
Legalis.net :
www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2225
Cette décision vient confirmer notre analyse : la syndication de site, autrement dit le partage de flux d'un site à l'autre, démultiplie les risques de responsabilité puisqu'il suffit que l'un des flux diffuse des propos litigieux pour que la responsabilité du site syndiquant soit retenue. Voir notre article sur la
responsabilité du fait de la syndication de sites.
Elle apporte aussi des arguments plus puissants dans le cadre de la e-réputation et par conséquent de la lutte contre les propos douteux diffusés sur internet. Il nous est arrivés, en approche amiable, de nous heurter à une fin de non recevoir, au motif que l'information litigieuse trouvée sur le site de la personne que nous approchions avait été récupérée sur un autre site. La préente décision retient la responsabilité éditoriale du seul fait du choix d'un flux automatisé ; elle vaudrait
a fortiori pour la reprise manuelle et consciente de propos litigieux (diffamatoires, dénigrants, contrefaisants...)
Voir aussi
notre offre dédiée à la e-réputation. Ce sujet sera désormais suivi sous le tag
e-réputation.
