Il n'est pas rare dans le débat politique que les noms d'oiseaux fusent. Juridiquement qualifiées d'injures publiques, ces invectives constituent une partie de l'e-réputation des intéressés, autant les personnes qui ont proférés ces sobriquets que celles qui en sont affublés.
Une récente décision de justice vient proposer quelques assouplissements à la qualification pénale, dans un contexte politique.
Le 11 septembre 2015, la 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris a eu à se prononcer sur des "termes susceptibles de constituer des expressions outrageantes, termes de mépris ou des invectives ne renfermant l’imputation d’aucun fait" (définition même de l'injure aux termes de l'article 29 al.2 de la loi du 29 juillet 1881) et publiés dans un article sur un blog dont l'auteur et également son responsable, donc son directeur de la publication. On pouvait notamment lire à l'attention d'une personne nommément visée des appréciations telles que "adepte du mensonge, de la manipulation", "d’un opportunisme répugnant" et autre "comportement honteux et lâche"…
Une plus grande tolérance en matière de débat public syndical ou politique
Les juges estiment en principe que "dans un contexte de polémique syndicale ou politique et de campagne électorale, une plus grande liberté de ton peut être reconnue à l’auteur des propos, celle-ci devant cependant cesser là où commencent les attaques personnelles, les atteintes à la dignité et l’outrance."
Dans l'affaire soumise à leur appréciation, et à la lumière de ces principes, le juges estiment que les propos tenus sont certes désagréables, mais en rien injurieux et déboutent le demandeur.
Une solution qui reflète une certaine réalité
Nous l'avons toujours précisé (voir notre actualité du 7 octobre 2014), le débat politique est un terrain où, si tous les coups ne sont pas permis, beaucoup se situent sur le terrain de l'émotion, selon des règles du jeu singulièrement différentes de celles qui encadrent les échanges publics entre simples citoyens ou entre commerçants. C'est un des écueils qui rendent difficiles le nettoyage des propos négatifs publiés à l'encontre de personnages politiques tels notamment que les élus locaux. Ce qui n'empêche pas que nous soyons souvent parvenus dans ce cadre à faire retirer des propos particulièrement excessifs ou tout simplement mensongers ou devenus inexacts.
Cette décision de justice vient donc préciser les contours de l'injure en politique et conforter notre position et notre expérience en la matière.
En savoir plus
Lire la décision du TGI de Paris sur Legalis.net :
www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4789
Et la courte présentation qui en est faite :
www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4791
Voir aussi notre ouvrage "Suivre, soigner, défendre l'image de l'élu local sur le Net".
Au service de votre réputation
Voir notre blog spécialisé sur l’e-réputation : www.votre-reputation.com
Et spécialement la rubrique Collectivités publiques : www.votre-reputation.com/collectivites-publiques/
